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journée de carence

Démarré par meet-and-see, 08 Mars 2018, 14:02:20

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meet-and-see

Bonjour,

C'est une demande d'information concernant un cas personnel sur l'application de la journée de carence.
Le médecin du travail a adressé un courrier au médecin traitant d'un agent en demandant un arrêt liées aux conditions de travail. Dans ce cas, la journée de carence est-elle appliquée étant donné que cette demande est liée à la situation professionnelle de l'agent. Il y a rien de mentionné sur le courrier adressé au médecin traitant.

Bonne journée

Jacky60

Bonsoir,

Il y a de forte chance pour que la journée de carence soit malheureusement appliquée.

Bien cordialement.

sylma

Seul une reconnaissance de maladie de service devrait éviter la journée de carence. Pensez à demander la reconnaissance de celle ci dès le début de l'arrêt de travail. À défaut demandez au médecin traitant de remplir le formulaire CERFA pour la maladie professionnelle et donnez ce document à l'administration. Le médecin du travail ayant reconnu l'inaptitude temporaire, cela ne devrait pas poser de problème,  en particulier si celui ci a bien adressé un rapport en ce sens à la suite de sa rencontre où il a posé un diagnostic et écrit un courrier pour le médecin traitant.
Cordialement,
SylMa

meet-and-see

Merci SylMa pour cette information. Le médecin du travail a adressé un courrier à l'administration mais impossible de savoir ce qu'il contient. Il a fait son travail d'alerte sur des RPS importants en plus du courrier adressé au médecin traitant.

Il a aussi parlé de faire reconnaître un accident du travail.

Ammour

Bonjour,

Citation de: sylmaSeul une reconnaissance de maladie de service devrait éviter la journée de carence. Pensez à demander la reconnaissance de celle ci dès le début de l'arrêt de travail.

Pour plus de précisions :
Dans le cas des CLD et CLM, seule le 1er jour est concerné, le renouvellement pour une même maladie ou affections n'est pas concerné, il ne peut donc être appliqué une journée de carence à chaque arrêt mais une seule fois, la première fois.

Il est donc essentiel de faire connaitre à votre gestionnaire si c'est une suite ou rechute dans le cadre d'un CLD ou CLM.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique