Contrat de droit public CDD, CSG et Cotisations

[GMGM]

Bonjour à tous

   Je cherche à avoir une réponse aux questions suivantes :

      - Les CDD de droit public cotisant aux caisses de sécu nationales et retraite IRCANTEC verront ils baisser leurs cotisations sociales au 1er Janvier 2018 comme les salariés du privé ?

      - En cas de réponse négative, les nouveaux contrats de droit public établis après le 1er Janvier 2018 seront ils inclus dans le système de compensation ? (Sinon bonjour la perte sèche
de la CSG sur le brut calculé à partir d'un indice)

      Merci d'avance pour vos réponses

GMGM

[Ammour]

Bonjour,

Désolé pour le retard,

- Les CDD de droit public cotisant aux caisses de sécu nationales et retraite IRCANTEC verront ils baisser leurs cotisations sociales au 1er Janvier 2018 comme les salariés du privé ?

La réponse est oui, ce sont même les seuls censés bénéficier d'une légère hausse de salaire (+ 0,3%) dans le service public (mais + 0,3% de la cotisation retraite) parce que la hausse de 1,7% de la CSG (elle même de différents taux selon le revenu) est plus que compensée dans votre cas (affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations de l'assurance maladie) par la suppression comme dans le privé de 2 cotisations, cotisation d'assurance maladie et cotisation chômage (Contribution exceptionnelle de solidarité).

D'une façon général pour les contractuels, suivant que l'adhésion de l'employeur à l'assurance chômage est révocable (1%) ou irrévocable (2,4%) la compensation serait plus avantageuse (comme dans le secteur privé) ou comme les fonctionnaires.

Cordialement

[GMGM]

Bonjour

    Merci pour votre réponse
    Pour compléter, sur la feuille de paie de Janvier, +0,18 % du net en plus, soit 2,51 euros. Une aubaine ....
    Et donc suite de la question, je pense que lors du nouveau contrat en Aout/Septembre plus de compensation donc baisse du net de 1,7 CSG + 0.3 Retraite - 1 Solidarité = -1% du brut
soit 16,86 euros par rapport au salaire de Décembre 2017. Bravo les contrats de 10 mois.
    Merci encore pour ce forum.
    GMGM
   

[Ammour]

Bonjour,

Je vous invite à lire l'article sur ce sujet de la compensation des 1,7% d'augmentation de la CSG dans le dernier journal du SNPTES (n°300) en page 10 à 12.

Cordialement