Disponibilité ou Demission, peut on prévoir le délais ?

[snaper]

Bonjour,

Assistant Ingénieur, j'ai une opportunité pour travailler dans le privé. J'ai bien cherché sur le forum et sur des sites institutionnels, mais je n'arrive pas à comprendre le délais maximum pour être libre.

La démission, l'administration à 4 mois pour répondre et encore, si j'ai bien compris, elle peut, au bout de 4 mois imposer une date de départ encore ultérieure.

Le mise en disponibilité, on parle d'un préavis de 3 mois, l'administration a 2 mois pour répondre, si elle répond non, qu'est ce qui se passe ? Si elle répond oui, est ce que la encore elle peut nous donner une date de dispo à + 6 mois si ça lui chante ?

Merci
Bonne journée

[Ammour]

Bonjour,

La démission, l'administration à 4 mois pour répondre et encore, si j'ai bien compris, elle peut, au bout de 4 mois imposer une date de départ encore ultérieure.

Ce n'est pas 4 mois, dans la fonction publique c'est 2 mois de délai impératif, Pour le refus, il faut que votre administration justifie une raison de service, mais aussi qu'elle s'assure que votre choix est raisonné, sinon elle pourrait être annulée.

Avez vous contacté vos délégués locaux du SNPTES ? parce après ce délai de 2 mois, nos collègues vous aiderons à saisir la CAP compétente car votre direction sera juridiquement en faute, la CAP prendra la décision à sa place.

Le mise en disponibilité, on parle d'un préavis de 3 mois, l'administration a 2 mois pour répondre, si elle répond non, qu'est ce qui se passe ?

Le préavis est de 3 mois, mais le délai de réponse est de 2 mois, passé un délai de 2 mois, juridiquement cela équivaut à une refus et c'est donc la date de départ pour votre recours.
Votre administration peut refuser la demande pour nécessité de service ou en reporter la date d'effet. Là encore vous devez saisir la CAP compétente (CAP Académique pour la catégorie C, CAP Nationales pour les B et A)

Cordialement

[snaper]

Merci Ammour pour votre réponse.

Les délais ont changé récemment ?
Pour la démission j'ai vu ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513 et il est question de 4 mois, si pas de réponse, on a 2 mois pour aller au tribunal.

Et pour la disponibilité, j'ai une autre version ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544 Ou il est dit que si pas de réponse au bout de 2 mois, c'est considéré comme accepté.

Merci beaucoup

[Ammour]

Bonjour,

Pour le préavis, aucun délai légal n'est imposé. Après acceptation de la demande, c'est l'administration qui fixe la date à laquelle la démission prend effet.

Il ne faut pas confondre le délai maximal de réponse de 4 mois par l'administration (qui peut aussi se contenter de 2 mois) et le délai de préavis qui n'existe pas mais doit être négocié en fait.

j'ai une autre version ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544 Ou il est dit que si pas de réponse au bout de 2 mois, c'est considéré comme accepté.

Votre demande de disponibilité pour des nécessités de service, doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée, afin de répondre à une éventuelle exigence de préavis de l'employeur. Elle est considérée comme acceptée si l'administration ne répond pas dans les 2 mois.

Dans votre cas c'est pour convenance personnelle pas pour necessités de service.

Cordialement

[snaper]

Ok Merci.

Du coup, si l'idée, c'est d'être libéré le plus rapidement possible, laquelle des deux positions est la plus judicieuse ?

J'imagine bien que tout se négocie mais j'ai déjà eu des velléités de départ avec une mutation en 2016 et mon administration avait demandé 6 mois de délais a l'administration qui devait m'accueillir. J'imagine qu'ils vont également jouer la montre.

[Ammour]

Bonjour,

Dans tous les cas il faut éviter la démission, privilégier la mise en disponibilité, on ne sait jamais, ce qui vous parait évident aujourd'hui peut changer en se confrontant à la réalité, la mise en disponibilité vous permet un éventuel retour en arrière, au cas où.

Cordialement

[snaper]

Très bien, merci pour ces réponses.
Bonne journée