EPIC

[Warum]

Bonjour,

Souhaitant faire preuve de mobilité, je souhaiterais savoir si le détachement dans un EPIC est similaire à celui dans un EPA et si les possibilités de concours et d'évolution de carrières sont semblables.

Je vous remercie par avance de toutes les informations que vous jugerez utiles de me communiquer sur ces points.

Cordialement

Warum

[Alain Favennec]

Bonjour,

Un établissement public industriel et commercial (EPIC) ne peut recruter que des contractuels de doit privé. Il en est de même si un service public ou une collectivité publique et, notamment, un établissement public administratif (EPA) se transforme en EPIC, les fonctionnaires ou les contractuels de ce nouvel EPIC, précédemment personnels de l'EPA, peuvent demeurer agents publics, les nouveaux recrutés sont, quant à eux, obligatoirement des contractuels de droit privé.
Bref vous pouvez, notamment dans le cadre d'une disponibilité, travailler dans un EPIC mais vous serez alors lié à cet établissement par un contrat de travail de droit privé.
Il convient cependant de préciser qu'un fonctionnaire peut, en théorie, être mis à disposition d'un EPIC, il convient alors d'avoir l'accord de votre direction actuelle et de celle de l'EPIC (ce dernier reversera alors à votre établissement l'équivalent de votre rémunération).

Bonne journée

[leoj]

Bonjour,

Un epic peut recruter des fonctionnaires.
Ayant fait ma carrière à France Télécom, l 'opérateur a continué à recruter des fonctionnaires jusqu'à 10 ans après sont statut d'epic (de 1991 à 2000)

Cordialement

[Alain Favennec]

Un epic peut recruter des fonctionnaires.
Ayant fait ma carrière à France Télécom, l 'opérateur a continué à recruter des fonctionnaires jusqu'à 10 ans après sont statut d'epic (de 1991 à 2000)

France Télécom a cette époque était déjà une société anonyme et non un établissement public du type EPIC qui, effectivement, a continué à gérer des fonctionnaires.
Quant aux EPIC, ils ne peuvent recruter de fonctionnaires en dehors des cas que je citais hier :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46683QE.htm

Bonne journée

[seb29260]

un EPIC peut également accueillir un fonctionnaire dans le cadre d'un détachement. Bien sûr vous serez détaché sur contrat de droit privé (cdd ou cdi), mais l'EPIC cotisera pour votre pension de retraite publique.Je me permets d'en parler car je suis dans ce cas : ingénieur de recherche ITA détaché sur un poste de direction dans un établissement publique foncier en CDI.

[Warum]

Bonjour,

Toujours dans le cadre d'un détachement :

- est ce plus intéressant de réaliser un détachement d'un an renouvelable ou de 3 ans ?
- la possibilité d'intégration est abordée dès le départ ?

cordialement

Warum

[Warum]

En complément de mon message, une autre question :

- si un IGE CN (assimilé sauf erreur à un attaché d'administration) fait l'objet d'un détachement sur un poste d'attaché principal : sur quelle base est il rémunéré ? pourrait il prétendre à un décalage grade fonction, un avancement ou autre ?

Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour Warum,

L'intégration dans un nouveau corps peut être, d'un simple point de vue réglementaire (dans les faits c'est autre chose), rapide et même immédiate (dans l'hypothèse d'une intégration directe) et, si le détachement a duré cinq ans, l'administration d'accueil a l'obligation de proposer au collègue concerné une proposition d'intégration (le détachement ne pouvant quant à lui être prolongé).
L'ingénieur d'études de classe normale sera détaché dans le grade d'attaché de classe normale à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son grade d'origine.

Bonne journée

[Warum]

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse sur laquelle je rebondis pour avoir un complément d'information.

Si un détachement de 3 ans par exemple est proposé :
- est ce qu'une demande d'intégration de l'agent peut être faite au bout d'un an, de 2 ans, voire 3 ans ?
- dans l'affirmative que se passe t-il si la réponse n'est pas favorable ?
- est ce que le détachement peut être renouvelé ?
- dans l'affirmative, combien de temps ? et avec intégration possible ?
- est ce que durant le détachement, il peut-être demandé un autre détachement ?
- dans l'affirmative comment se passe la procédure ? et est ce que cette situation peut être être renouvelée sans limitation de durée ?

Cordialement

Warum