Journée de carence et ALD

[Sourires51]

Bonjour,

Pouvez vous me renseigner au sujet du jour de carence lorsque l'on est atteint d'une ALD. J'ai cru comprendre que lorsque l'on souffre d'une  ALD et qu'on avait plusieurs arrêts de maladie en relation avec son aLD l'employeur ne devait  enlever qu'une fois sa journée de carence sur son salaire.
Les arrêts peuvent ils être éloignés dans l'année  ou doivent ils se suivre ?

Si la journée de carence ne peut être enlevée qu'une fois quels sont les documents que l'employeur est en droit d'exiger ?
Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

[pibou]

Bonjour,

il semble que cela soit le cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13861
Je me demande par contre également comment le médecin peut signifier que l'arrêt maladie est lié à l'ALD (équivalent de l'ordonnance bizone).

Cdt

[Sourires51]

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai été arrêtée en 2017 pour mon ALD et fin 2018 : je pense que le service RH va me retirer la journée....j'ai en ma possession l'arrêt de travail (1er feuillet) sur lequel est indiqué le rapport avec l'ALD mais ce feuillet n'a pas à être envoyé à un service RH mais au service médical....s'ils me demandent un justificatif de 2017 et 2018 que vais je donner ?
L'arrêt de 2018 étant dans les 3 ans  du 1er congé....je n'ai pas à être amputée de cette journée ?

Merci pour les réponses éventuelles.

Cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La loi qui a réintroduit le jour de carence pour les fonctionnaires dispose que celui-ci ne s'applique pas "aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie".

Concernant votre question relative aux documents, une circulaire ministérielle dispose que "c'est au médecin prescripteur de l'arrêt de travail qu'il appartient d'établir le lien entre cet arrêt et l'ALD. Il cochera la case prévue à cet effet dans le volet n° 2 du certificat d'arrêt de travail, dont il est rappelé que l'agent public doit le transmettre à son employeur". Je précise que cette case, je viens de le vérifier, se trouve au bas des volets n° 1 et n°2 de ce certificat.

Bonne journée

[Sourires51]

Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse. Cependant quelque chose ne me semble pas très clair. Si vous avez eu un arrêt maladie en relation avec l'ALD fin 2017, donc aucun jour de carence à cette époque. L'arrêt maladie postérieur au premier congé maladie avec relation ALD qui est de fin 2018 justifiera t il l'absence du jour de carence ? Raisonne t-on à 3 ans depuis le 1er janvier 2018 ? et si non peut on considérer un arret ald où cette loi n'était pas encore en vigueur pour comptabiliser  les 3 ans ? je suis un peu perdue à ce sujet.
Vous dites également que le volet où est indiqué la relation avec l'ALD doit être envoyée à l'employeur....mais ce volet est destiné au service médical! le service DRH n'a pas a avoir connaissance de vos pathologies qui peuvent y être indiquées....    Donc comment faire?

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.

[pibou]

Raisonne t-on à 3 ans depuis le 1er janvier 2018 ?
Probablement à compter de la date de reconnaissance de l'ALD

Par contre, le texte cité mentionne :
Le jour de carence ne s'applique pas à un congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD),
Le jour de carence s'appliquerait donc au premier arrêt.

[Sourires51]

Bonjour,

Merci pour cette réponse mais cela reste difficile à interpréter surtout que le feuillet où est indiqué le rapport avec l'ALD n'a pas à être transmis en DRH! Si d'autres personnes sont dans ce cas peuvent elles m'indiquer comment cela se passe concrètement...

Merci.


Cordialement.

[pibou]

 http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5079QE.htm

[Sourires51]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.