Calcul ancienneté concours CR

[Ambroise]

Bonjour,

Je suis lauréat du concours CR du CNRS 2022 et je me pose la question du calcul de mon ancienneté. Si vous aviez quelques avis sur cette question technique, je vous en serais très reconnaissant !  

Quelques éléments sur mon parcours :
- fonctionnaire titulaire (professeur certifié), échelon 3, un indice majoré = 448
- 36 mois de contrat doctoral
- 24 mois d'ATER à temps plein
- 12 mois de postdoc

Selon le courrier que je viens de recevoir de la délégation régionale du CNRS, il n'y a que deux cas de figure :
1) soit vous êtes fonctionnaire titulaire, auquel cas vous êtes "reclassé à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui que vous détenez dans votre corps d'origine"
2) soit vous n'êtes pas fonctionnaire titulaire, auquel cas "vous percevrez une rémunération brute calculée sur la base de l'indice afférent au 2ème échelon du grade de chargé de recherche de classe normale", une base qui peut être "revalorisée en fonction de l'activité professionnelle que vous avez exercée antérieurement à votre nomination au CNRS".

Je tombe donc dans le 1). Sauf que mon indice est inférieur à celui du premier échelon de CRCN ! J'aurais donc un indice majoré de 474, 1er échelon de CRCN, comme si je n'avais aucune ancienneté.

Alors que, précisément, j'ai de l'ancienneté : 6 ans de contrat catégorie A + 1 an "bonus" d'un an pour le doctorat (art. 28 du décret de 1983) = 7 années, retenues "à raison de la moitié" (art. 27), soit 3,5 années. Avec cette prise en compte de l'ancienneté, mon indice majoré serait de 560, 3ème échelon de CRCN, ce qui fait une différence substantielle par rapport à l'indice majoré 474 du 1er échelon.  Voici le lien vers le décret de 1983 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000316777/

Bref, il semble assez étrange que le statut de fonctionnaire titulaire empêche la prise en compte de l'ancienneté. Et l'article 28-2 semble justement neutraliser cette étrangeté :

"Lorsque les personnes nommées à la classe normale du corps des chargés de recherche peuvent se prévaloir des dispositions des articles 25 à 28 du présent décret, ces dispositions sont cumulables, sous réserve que ces services et bonifications n'aient pas déjà été pris en compte lors de l'accès initial à un corps de fonctionnaires."

Mais le courrier de la délégation régionale ne mentionne pas cette possibilité, qui précise même que les "pièces complémentaires en vue d'établir votre reconstitution de carrière" sont à fournir "uniquement pour les lauréats non fonctionnaires".

Mes questions et hypothèses sont donc :
- est-ce que je peux bien faire valoir mon ancienneté ? Je pense que oui.
- si non, il faut que je démissionne de l'Éducation nationale pour ne pas apparaître comme fonctionnaire titulaire ?!

Merci beaucoup à celles et ceux qui ont lu ce message et qui voudront bien y répondre  

[fabienclanche]

Bonjour,

Je relate mon expérience différente.
J'étais Ingénieur d'études fonctionnaire titulaire pendant 9 ans et suite à la réussite d'un concours "externe" d'Ingénieur de recherche, j'ai été titularisé dans ce corps.
Or, il aurait été à mon avantage que je ne sois pas reclassé à mon indice immédiatement supérieur mais que mes années d'ancienneté/2 soient prises en compte dans le calcul du reclassement.
L'administration n'a pas opté pour cette seconde option, j'ai été reclassé à mon indice immédiatement supérieur, soit le même indice.

Bonne fin de journée

[Ambroise]

Bonjour,

Merci pour votre témoignage. C'est très étrange cette logique de pénaliser les fonctionnaires titulaires...

En vous souhaitant une bonne rentrée

[manips]

Bonjour, je suis exactement dans la même situation. Avez-vous eu des nouvelles ?
Merci,
Cordialement.

[nms]

Tout est dans Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques que vous citez.

Avec la LPR toute l'ancienneté sera prise en compte (avant c'étaient les 75% et le reste sous avis d'une commission) mais je ne sais pas si c'est déjà officiel.

Autrement, sachez que si vous pouvez être dans deux cas de ceux décrits dans le Décret, il est aussi écrit noir sur blanc que vous avez le droit que l'administration vous applique le plus avantageux pour vous.

Par exemple, ayant travaillé dans un institut de recherche Allemand, Français et Espagnol à Grenoble, dont le status juridique en France est de droit privé. Dans ma reconstitution de carrière à ma titularisation au CNRS on ne me comptait pas cela comme services publics même si c'est une Très Grande Infrastructure de Recherche du CNRS, alors que pour moi c'était plus avantageux si c'était compté comme services publics. J'ai du apporter des documents qui disaient que c'était une collaboration de recherche internationale ainsi que la loi qui dit que j'avais le droit à choisir le calcul le plus avantageux pour moi et les RH me l'ont fait.

Ma triste expérience (j'aurais d'autres anecdotes à raconter) est que nos collègues des RH ne vont pas forcement regarder très en détail, ou dit autrement, car je ne veux pas que l'on pense que je dis du mal de mes collègues, ils font avec l'information que vous les donnez, à vous de le donner la bonne ou de la présenter de la façon la plus avantageuse pour vous. Personne ne va le faire à votre place...