Temps partiel travaillant 28 heures par semaine (à 80%)

[vitruve]

Bonsoir,
Je poste ce message pour ma soeur, contractuelle dans une institution en territoriale.
Ma question est, je suppose, commune aux 2 fonctions publiques d'Etat comme territoriale: à savoir une demande de 80% comme temps de travail.

De retour de congé maternité, elle demande à passer à 80%. Cependant, on lui a refusé car ses horaires ne conviendraient pas aux missions incombant à son poste.  Elle a proposé un planning correspondant aux nombres d'heures attendues pour un 80%, à savoir 28h.

Ce refus est-il recevable? Comme doit-elle procéder car elle sera titularisée prochainement.
Merci pour votre aide, ma demande est assez urgente.
Vitruve

[Alain Favennec]

Bonjour,

Ma réponse correspond à la situation relative à un ou une collègue de la fonction publique territoriale.
Je n'ai pas tous les éléments du dossier mais, si la demande de temps partiel ne s'y référait pas, votre sœur devrait réitérer sa demande en fondant cette dernière sur un temps partiel de droit (il ne peut être refusé) pour élever un enfant  jusqu'à son troisième anniversaire (elle cite dans son courrier l'article 60 bis de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
En revanche, l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement a pu fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel et il convient donc, après analyse de ces modalités, de voir si la demande de notre collègue correspond, notamment, à l'organisation calendaire du travail à temps partiel pour cette collectivité territoriale ou cet établissement (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle) ou encore aux quotités de travail à temps partiel fixées par cette assemblée délibérante.

Le SNPTES, pour l'instant ne représente pas les intérêts individuels de nos collègues de la fonction publique territoriale et nous recommandons donc, dans ce type de situation, de consulter un syndicat compétant pour ce secteur, aussi je vous recommande, si besoin, de contacter nos camarades et amis de la FA-FPT :
https://www.fafpt.org/

Bonne journée

[vitruve]

Bonjour,
Merci pour votre promptitude et votre efficacité à chacune de mes questions.
Merci
Vutruve