Disponibilités et droits à postuler sur postes

[dragon8207]

Bonjour,

IGE ITRF dans une université, j'envisage de demander une disponibilité pour suivi de conjoint dans une autre région.
J'ai essayé la mutation, mais pour le moment cela n'a pas abouti.
J'ai deux principales interrogations :
- quel est le délai de préavis pour une disponibilité ? Peut-elle être refusée ?
- Si je me retrouve en situation de disponibilité, pourrais-je toujours postuler sur des postes dans ma nouvelle région si des opportunités sont possibles ? Le statut "être en disponibilité" est-il compatible avec cela ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages, c'est une décision assez difficile à prendre, et j'aimerais avoir toutes les informations avant de trancher ...

[calvados]

Bonjour,
-Cela dépend du motif de votre demande. S'il elle est de droit, il n'y a pas de délai. En revanche, si elle est pour convenannces personnelles - c'est à dire sous réserve des nécessités de service - elle doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée, afin de répondre à une éventuelle exigence de préavis de l'employeur. Elle est considérée comme acceptée si l'administration ne répond pas dans les 2 mois ;
-Vous ne pourrez pas demander une mutation ou un détachement  pendant votre disponibilité car il faut être en position d'activité pour le faire. Une demande de réintégration "pour ordre" présentée simultanément à une demande de mutation ou de détachement résoudra toutefois le problème.
Le représentant local du SNPTES http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html pourra vous aider dans vos démarches.

[dragon8207]

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
De même, la réintégration pour ordre ne devrait pas poser de problème non plus je suppose ...
Autre interrogation du coup : dans certaines demandes de détachement, il est nécessaire que les candidatures passent par voie hiérarchique. Comment faire dans ce cas ? la réintégration pour ordre également ?

[calvados]

La réintégration pour ordre, qui est fictive, ne posera pas de problème si elle est faite simultanément à la demande de mutation/détachement/intégration (j'avais oublié ce dernier cas) car elle n'a pas de sens isolée. La demande de mise en disponibilité doit passer dans tous les cas par la voie hiérarchique. La demande de réintégration pour ordre, accompagnée de la demande de mutation/détachement/intégration, doit être adressée au président de votre université actuelle (dernier établissement d'affectation) qui transmettra au ministère avec son avis.

[dragon8207]

je vous remercie beaucoup pour tous ces éclairages.
Bonne fin d'après midi à vous,

[Alain Favennec]

Bonjour,

Dans une demande écrite de réintégration (à transmettre en courrier recommandé), il est souvent utile de citer la note de service ministérielle relative aux carrière des BIATSS. Par exemple, la note ministérielle 2017, notamment aux page 4 et 18, précise les modalités de la réintégration dans le service ou l'établissement d'origine :
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/pdf_bo_spe_men_7_670121.pdf

Bonne journée

[dragon8207]

Bonjour,
Merci pour cette précision juridque utile M. Favennec.
Bonne journée,

[SOPHIE EVE]

Bonjour,

Je suis dans une impasse
Je suis titulaire de mon grade Adjoint Administratif catégorie C  de la Fonction Publique Territoriale.
Je suis en Détachement dans une université (dans le 13 ) depuis 3 ans et je souhaiterai revenir dans ma région à Lyon.
Ma collectivité d'origine  ( Var - 83) m'informe que si je souhaite mettre un terme au détachement je serais mise en disponibilité d'office.

qu'est ce que cela veut dire ? je suis donc sans poste et sans revenu ? quelles sont mes droits ?


Je postule sur la BIEP dans le Rhône et je ne vois que des postes soumis à la CAP LOCALE ET NATIONNALE.

Est ce que je peux être considérée prioritaire si je suis en disponibilité d'office ?

Merci pour votre réponse

[Alain Favennec]

Bonjour,

Le fait d'être placé en disponibilité vous prive de rémunération, de prise en compte d'ancienneté et, pour la période en question, de droit à la retraite, par ailleurs, il n'est pas certain que que vous aillez la possibilité de percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (allocation chômage) puisque le fait d'être privé d'emploi est au départ dû à votre propre volonté.
La difficulté, dans le cas d'une fin anticipée du détachement à l'initiative d'un fonctionnaire territoriale est qu'il est obligé d'attendre, sans rémunération, qu'un poste se libère dans sa collectivité d'origine et qu'il n'y a pas, en l'espèce, de priorité en dehors du "premier poste vacant".
En revanche, à la date prévue initialement pour votre réintégration, vous serez bien réintégré dans votre collectivité d'origine ou, en cas d'impossibilité, vous percevrez tout de même votre rémunération.
Je vous recommande, pour vous aider dans votre projet de mobilité, de contacter une organisation œuvrant dans la fonction publique territoriale et, plus particulièrement, nos amis de la FA-FPT :
https://www.fafpt.org/

Bonne journée

[SOPHIE EVE]

Je vous remercie pour votre réponse

bonne journée