Réorganisation interne d'un service, changement des missions des agents

[freddoo69]

Bonjour
Les responsables de nos services techniques viennent de décider de changer l'organisation interne des intervenants techniques. Nous avions un pôle appelé multicompétance, avec des personnels qui intervenaient dans des missions variés de petites maintenances. Chaque personnels de ce pôle a été convoqué ou le responsable leur a annoncé la suppression de ce pole et le changement de leur mission. Ma question, cette réorganisation ne devraient-elle pas être proposé en CT, du faite que les missions des agents sont modifier ?
Un service peut-il comme cela, du jours au lendemain, sans aucune concertation en amont avec les agents concernés, changer son organisation interne et imposer de nouvelles missions ?

Cordialement

[Xav_D]

Bonsoir freddoo69,

Comme il a été répondu de multiples fois à cette question, elle doit être à l'ordre du jour d'un CHSCT et du CT de l'établissement.

[Jacky60]

Bonsoir,

Si l'administration saisit le CT, elle n'a pas obligation ensuite de saisir le CHSCT. Que les élus du CT soient vigilants et demandent eux-mêmes l'avis du CHSCT pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause.

Bonne soirée.