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Jurisprudence concernant le recrutement des enseignants-chercheurs

Démarré par Alain Favennec, 12 Juillet 2017, 07:49:18

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Alain Favennec

12 Juillet 2017, 07:49:18
Bonjour,

Une décision du Conseil d'Etat que nous a transmis, dans une autre discussion, notre ami Danou :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033255616

Je vous recommande plus particulièrement la lecture des quatrième et cinquième considérants de cette arrêt.

Bonne lecture
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA
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