Reconstitution de carrière

[Gagar]

Bonjour,

Je vous écris au sujet d'un étudiant normalien (4 ans fonctionnaire stagiaire, non agrégé), qui a ensuite fait une thèse et un post-doc et qui a été recruté CR CNRS. Pour sa reconstitution de carrière, sa délégation régionale dit que la durée de  la thèse et du post-doc comptent pour 100% dans l'ancienneté de  recrutement, mais que les 4 ans à l'ENS ne comptent pas du tout car c'est de la formation.

Cela me paraît étrange (d'autant plus que je connais un CR dans le même cas, mais INRIA, pour lequel les années d'ENS ont été comptées à 50%). Y a-t-il des règles précises à ce sujet ?

Merci beaucoup par avance !

[ThomasJj]

Je m'aperçois que nous n'avons pas répondu à Gagar et me permets de remonter ce sujet. J'avoue, après une recherche web (statuts ENS etc), n'avoir pas trouvé de réponse satisfaisante. Si un gestionnaire RH ou un fin connaisseur du sujet passe par là...

[Gagar]

Bonjour,

Je me suis un peu renseigné de mon côté, voici ce que j'ai compris pour l'instant. Apparemment tout est une question d'interprétation des articles 26 et 27 de https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064030 , qui concernent les nouveaux recrutés qui n'ont jamais été fonctionnaires (ce qui inclut par exemple les normaliens non agrégés).

Au CNRS :
* la période à l'ENS est vue comme une période de formation donc n'est
pas comptabilité dans la reconstitution de carrière.
* la thèse est vue comme une activité relevant de "l'article 26" i.e. elle est prise à 100 % : 3 ans de thèse =  3 ans d'ancienneté.
* le post-doc : 100 %, article 26.


A INRIA :
* la période ENS, au titre de "l'article 27" i.e. elle est prise à 50 % : 4 ans d'ENS = 2 ans d'ancienneté.
* la thèse, au titre de l'article 27 aussi.
* le post-doc, 100 %, article 26.

[ThomasJj]

Merci pour ton retour Gagar !

Il est pour le moins curieux que deux établissements aient une interprétation différentes du même texte, je pense notamment à la prise en compte de la thèse (art 26 vs art 27) qui est un cas que l'on retrouve à quasi-100% des reconstitutions de carrière chercheurs... Je peux comprendre pour l'ENS, plus rare et plus complexe.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Un normalien n'est pas simplement un élève mais un agent public (contractuel ou fonctionnaire stagiaire de catégorie A) et bénéficie bien, à ce titre, lors de son reclassement dans le corps des chargés de rrecherche, du décret fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (si j'ai mis "communes" en gras ce n'est pas par inadvertance...) qui précise que "les agents nommés dans l'un des grades du corps des chargés de recherche qui, antérieurement à leur nomination dans ce corps, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de service.
Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié jusqu'à douze ans et des trois quarts au delà de douze ans".

Ce collègue peut donc, par la voie hiérarchique (il doit conserver la preuve du dépôt de sa demande) demander à la direction du CNRS son reclassement en indiquant en particulier qu'il entend bénéficier des dispositions des articles 26 et 27 du décret statutaire. Je ne vous cacherai pas, sans préciser les moyens de droit, que la direction pourrait trouver un argument solide pour rejeter cette demande mais il convient tout de même, me semble t-il, de tenter la chose.

Bonne journée

Bonne journée