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annuler une demande de dispo pour mutation possible ?

Démarré par Pedro03100, 10 Mai 2017, 09:40:25

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Pedro03100

Bonjour  :),

Je souhaiterai avoir des infos sur le cas suivant si quelqu'un a déjà été confronté à une situation similaire.
Contexte :
Dans le cas où l'agent a un projet de mutation (non certain, 2ème tour d'entretien mais le poste lui plaît et il privilégierait cette piste si elle se conclue positivement) et qu'il a comme autre piste une demande de dispo (qui n'est pas de droit) mais qui doit démarrer à une date précise pour commencer un projet (en respectant les 3 mois). La seule façon de ne pas passer à côté d'une demande de dispo qui permettrait de commencer le projet à temps et de la réaliser avant le retour (positif ou négatif)  de l'entretien mentionné.
> L'annulation d'une demande de dispo pour mutation est-elle possible ?

Merci pour votre retour.
Bien cordialement,
P.

Alain Favennec

Bonjour,

La réglementation relative aux positions du fonctionnaire ne contient aucune disposition relative au renoncement à une demande de mise en disponibilité mais je vous recommande, si vous obtenez un "promesse" de mutation avant la notification de votre mise en disponibilité, de prévenir votre direction et, selon le cas, le ministère ou le rectorat de cette situation singulière car il ne faudrait pas que l'arrêté de mise en disponibilité vous soit notifié entre temps. Dans les faits l'autorité administrative, dans une telle situation, se montre assez souple et compréhensive et mettrait fin à votre disponibilité pour vous réintégrer puis pour accepter, sur le champs, votre mutation.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Pedro03100