RIFSEEP : communiqué et pétition suite à la réunion DRH-OS au CNRS

[Bayeuxfl]

Bonjour Azerty,

vous n'avez loupé aucunes informations, les discussions sur la mise en place du RIFSEEP à l'inserm  ont débuté par une première réunion la semaine dernière, l'iNSERM ayant attendu les directives ministérielles pour faire des propositions . Au cours de cette réunion la direction nous a présenté une proposition de mise en place. Le SNPTES travail sur cette présentation et fera des propositions lors d'une deuxième réunion qui aura lieu très prochainement.
Le SNPTES communiquera très prochainement

Bonne journée
Bien à vous

[Kowalski]

Bonjour,
je suis toujours pas persuadé que l'on se comprenne bien avec Xav...bref j'ai d'autre interrogation sur le RIFSEEP et par rapport à l'entêtement du CNRS.
En l'état étant donnée l'avis négatif du comité technique et le vote contre le projet RIFSEEP du CNRS,
quelle chance ce projet à de passer en la matière ?

Le CNRS fait le forcing pour que cela soit rétroactif au 1 Janvier 2017. On pourrait penser qu'is veulent ca pour notre intérêt... mais je me demande si la raison n'est pas tout autre !
Que se passe t il si ca n'est pas rétroactif ?
Voila mon raisonnement:
Les 4,9 millions ne peuvent pas être réparti sur 12 mois mais uniquement sur Septembre-Decembre soit 4 mois.
Du coup comme c'est dédié à la RIFSEEP sur l'année 2017 ils sont bien obligé de les utiliser pour abonder nos primes, non?
Si on répartie ces 4,9 millions d'euro sur 12 mois pour environ 13500 ITA ca fait une augmentation moyenne de 30 eur. Mais sur 4 mois ca fait 90 eur donc le CNRS serait obligé dans tenir compte sont projet, faut bien que l'intégralité des 4,9 millions soit utilisé.

Et si l'effet est rétroactif au 1 Janvier, et la je reviens à ce que je disais dans mes messages précédents, ils peuvent nous déduire les 3 points du PPCR (transfert primes/point) Donc bingo pour eux, ils nous fourent encore plus.

Qu'en pensez vous ?

[Xav_D]

Bonjour Kowalski,

Le PPCR et le RIFSEEP sont indépendants l'un de l'autre.

C'est le PPCR qui porte le dispositif de transfert prime-points. Il est déjà en place depuis l'année dernière pour la catégorie B avec un abattement de 4 points de primes pour un gain de 5 points d'indice en traitement, depuis le 1er janvier 2017 pour la catégorie C avec un abattement de 3 points de prime pour un gain de 4 points d'indice en traitement. Le premier décret PPCR étant paru pour la catégorie A, le premier abattement de 3 points de prime pour un gain de 4 points d'indice de traitement va être mis en place avec rétroactivité au 1^er janvier 2017.

Pour ce qui est du RIFSEEP, il y a plusieurs raisons pour lesquelles le CNRS peut vouloir une rétroactivité au 1^er janvier :

• Afin de répartir l'enveloppe de 4,9M€ du ministère sur 12 plutôt que 4 mois, comme vous le relevez et comme nous le dénoncions déjà dans notre communiqué "RIFSEEP au CNRS : la direction doit revoir ses calculs" ;
• Ensuite parce qu'un certain nombre de primes sont connectées directement pour le calcul de leur montant à la valeur du point d'indice telles la PPRS et la PFI pour citer les 2 plus importantes, ce qui affecte directement la garantie indemnitaire des agents (dernier changement du point au 1^er février 2017) ;
• En prévision du passage au RIFSEEP, le CNRS a versé les primes exceptionnelles et accessoires rattachées à la PPRS prévues pour ce mois de juin en décembre 2016 et pour verser les super-primes de certain(e)s, il faut changer de régime indemnitaire. Songez que les personnes qui émargeront au bloc 2 et 3 du RIFSEEP tels que définit par la direction du CNRS vont perdre jusqu'à 2088€ par mois et n'auront pas en juillet la moitié du CIA pouvant atteindre 3150 € par semestre.

Vous pouvez choisir la proposition que vous voulez pour expliquer cet empressement, sachant que toutes ces propositions sont cumulables.

[Kowalski]

Ok jsuis bien d accord avec vous
Je partage la même analyse.
Comment trois organisations syndicales ont pu voter pour ce projet !

[Xav_D]

Re,

Il ne s'agit pas de 3 OS, mais de 2 (l'une d'elle à 2 sièges au CT) : le SGEN-CFDT et le SNIRS-CGC.

Pour ce qui est de leurs raisons, je ne puis vous répondre, on ne peut que supposer que leurs adhérents et sympathisants seront une majorité à en profiter.

[Kowalski]

Bonjour,
donc le projet de RIFSEEP est deja validé en l état ou bien il reste jusqu a la fin de la semaine au ministère pour valider et publier les textes et decrets avant que le nouveau gouvernement prenne le relais ?

[Xav_D]

Bonjour,

Effectivement, si le ministère ne signe pas le RIFSEEP avant dimanche, celui-ci ne s'appliquera pas. Quant à lui le CNRS compte bien appliquer le RIFSEEP tel qu'il l'a décrit dans sa note de gestion.

[ferilaj]

Bonjour,

Je ne comprends pas... Comment le CNRS peut-il malgré tout appliquer le RIFSEEP si le ministère ne signe pas avant dimanche ? Est-ce dû au décret déjà publié ?

Merci,

Cordialement

[skippy31]

Bonjour,
quand va t-on savoir si en juin on touche la pprs ou si on touche la RIFSSEP?
C'est quand même dingue que personne puisse répondre à cette question???
Merci  et bonne journée

[Xav_D]

Bonjour,

Je ne comprends pas... Comment le CNRS peut-il malgré tout appliquer le RIFSEEP si le ministère ne signe pas avant dimanche ? Est-ce dû au décret déjà publié ?

Merci,

Cordialement

Je n'ai peut-être pas été assez clair si le ministère ne signe pas avant dimanche, le CNRS ne pourra pas passer au RIFSEEP.
Par contre, si les arrêtés sont signés, alors le CNRS appliquera le RIFSEEP tel que décrit dans sa note de gestion.

[Xav_D]

Bonjour,
quand va t-on savoir si en juin on touche la pprs ou si on touche la RIFSSEP?
C'est quand même dingue que personne puisse répondre à cette question???
Merci  et bonne journée

Bonjour,

La raison simple pour laquelle on ne peut répondre avec exactitude à cette question est que cela dépend de la date du passage au nouveau régime indemnitaire le RIFSEEP.
Donc si on passe au RIFSEEP après le 30 juin, les agents toucheront la PPRS en juin comme d'habitude. Si on passe au 1^er juin, les agents toucheront en juin 5/6^ème de PPRS et leur premier mois d'IFSE. Si comme le souhaite le CNRS, il y a rétroactivité au 1^er janvier 2017, les agents toucheront en une fois les 6 premiers mois d'IFSE, puis mensuellement comme c'est prévu par la règlementation.

Quelle que soit la date d'application, les agents conservent le droit à leur PPRS pour la période comprise entre le début de l'année et la date d'application du nouveau régime indemnitaire au prorata de la quotité annuelle ; car si la PPRS est versée au CNRS semestriellement, elle correspond à un montant annuel de prime.

[jpaulandre]

Que ce soit signe d ici dimanche ou pas ne changera pas grand chose malheureusement.
Notre nouveau president est 100% pour la remuneration au merite des fonctionnaires.
Alors la RIFSEEP sera apliquee dans sa forme ou une autre et amha assez rapidement 

[Kowalski]

Bonjour,
je ne doute pas que le RIFSEEP soit remis en cause, cependant le changement de gouvernance aura quand même des conséquences. Le projet du CNRS ne plaira pas forcement au nouveau ministère. Peut être va t'on retrouver un  vrai ministère de la recherche, détaché de celui de l'éducation. On sera "peut être mieux défendu"
Le président du CNRS est dans ça dernière année de mandat, c'est son deuxième et vu la volonté de renouvellement du nouveau gouvernement ( le directeur du CNRS est nommé par le ministre ) et bien on peut raisonnablement penser que le CNRS changera de président l'année prochaine. Ce nouveau président décidera surement de changer c'est haut responsable, RH et autres.

[jpaulandre]

kowalski vous revez.
le nouveau president est un ultra liberal.
il menera une politique en ce sens et il y a fort a parier que les fonctionnaires soient mis au regime sec!
dans ces propositions notamment : retour du jour de carence , paye au merite, ouverture du recrutement du prive vers la fonction publique pour des postes a responsabilite , alignement des retaite sur le prive...
je ne pense pas que nos situations vont aller en s ameliorant.

[Kowalski]

Le mot défendu était mal choisi. Ce que je veux dire c'est que peut être notre futur ministre de la recherche, si il en y en a un, aura plus de poids qu'un secrétaire d'état dépendant du ministère de l'éducation.
Le fonctionnement du CNRS est décrié dans sont fonctionnement depuis des dizaines d'année, beaucoup d'argent est gachée et mal utilisé. Ca n'a pas échappé à la cours des comptes qu'ils se gavaient bien au niveau administratif et des grands centre de gestion du CNRS au détriment des labos et des financements de projets. Le nouveau gouvernement sera surement sensible à ça.

Bref ce que je veux surtout dire, pour en revenir à la RIFSEEP, c'est que si le CNRS n'arrive pas à faire passer son projet sous l'actuel gouvernement, et bien il risque pas de le faire passer en l'état avec le prochain. (enfin c'est mon point de vue). Et c'est surement pour que le CNRS a voulu faire le forcing.