Mutation et handicap du conjoint

[JESSY]

Bonjour à tous,

Voilà, je suis adjoint de recherche et formation depuis 2 ans dans un lycée.  J'ai demandé ma mutation cette année car mon mari ne trouvait pas de travail dans la région. Il n'a pas trop le choix, il est travailleur handicapé et les boulots disponibles sont rare mais surtout il s'agit de manutention. Lors de la saisie des vœux on me demande mes motifs alors j'ai choisi convenance personnelle et handicap. Cependant,  j'ai appris par une collègue que le dossier avec tous les justificatifs médicaux ne devait être envoyer avec le dossier de mutation. J'ai demandé à ma hiérarchie et ils ne savent pas. Pouvez vous me dire où je dois l'envoyer? Et, avant quelle date?

J'espère vraiment que vous pourrez m'aider et je vous remercie d'avance.

[Ammour]

Bonjour,

Pour les demandes au titre du handicap, elles concernent:

- les personnels titulaires ou stagiaires devant être titularisés à la rentrée scolaire,
- leur conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi,
- ainsi que la situation d'un enfant reconnu handicapé ou malade.

La situation des ascendants et des fratries n'est pas prise en compte.

Pour demander une priorité de mutation, les agents doivent faire valoir leur handicap tel que défini par la loi du 11 février 2005.
Les agents désireux d'obtenir une mutation au titre du handicap doivent par ailleurs impérativement établir un dossier comprenant les documents suivants :
- la pièce attestant que l'agent ou son conjoint relève bien du Bénéfice de l'Obligation d'Emploi (BOE), que celle-ci soit en cours de validité, ou la pièce attestant que l'enfant est reconnu handicapé ;
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée dont une lettre explicative ;
- un courrier circonstancié récent et détaillé du ou des médecins traitants généralistes et spécialistes (sous pli cacheté) ;
- toutes les pièces du suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé concernant un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d'une maladie grave.

Ce dossier doit être adressé, sous pli confidentiel avant fin mars 2017 auprès du médecin conseiller technique de votre Rectorat  ou Service Médical Académique –

Une attestation BOE doit être également envoyé à votre gestionnaire mouvement du rectorat (bureau de gestion des ITRF) par courriel ou par courrier postal.

Bien sûr informez vos délégués SNPTES de votre démarche, ils pourraient avoir à intervenir auprès du rectorat ou pendant la CAPA.

Cordialement