Avancement et validation de services publics

[djed]

Bonjour à tous,

Etant A.D.J.A.E.N.E.S. 1ère classe depuis le 1er septembre 2014 suite au concours externe (5ème échelon grâce à une reprise d'ancienneté au 3/4 des services du secteur public), je suis reclassé au 1er janvier 2017 à l'échelon 4 C2 avec 1 an 7 mois 18 jours d'ancienneté et donc un passage au 5eme échelon au 13/05/17 sans tenir compte du report de réduction d'ancienneté.

Compte tenu de l'article 10-2 du décret 580 du 11 mai 2016 (version consolidée au 01 janvier 2017), puis-je prétendre à l'avancement au choix dans un grade d'échelle de rémunération C3 sachant que pour atteindre la durée requise des cinq années, il faudra prendre en compte une partie de mes 9 années de MI/SE ou AED?

De la même manière, puis je candidater à la liste d'aptitude pour changer de corps et passer SAENES sachant qu'en comptant les services d'agent non-titulaire du MEN mon ancienneté dépasse les 13 ans?

Merci pour votre réponse, bonne journée à tous !

Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

il faudra prendre en compte une partie de mes 9 années de MI/SE ou AED?

Seuls les contrats aidés (AED par exemple) ne peuvent être pris en compte, tous les autres (contrats de droit public non aidés) sont en effet comptabilisés en tant que contractuel (de droit public).

Pour la période transitoire de 2017: Voir notre communiqué: Cliquez ici, il faut comptabiliser votre ancienneté dans l'ancienne grille (ADJAENES 1 échelle 4), comme si votre reclassement au 1er janvier 2017  n'avait pas eu lieu  (ADJAENES P2 échelle C2), cette ancienneté devant satisfaire aux conditions au 31 décembre 2017:

- Tableaux d'avancement (au choix) pour la période transitoire (jusqu'au 31 décembre 2017 pour les conditions d'ancienneté):
-  Changement de grade d'ADJAENES 1ère Cl (grade détenu au 15 décembre 2016) en ADJAENES P 2ème Cl   C2 (formulaire en pièce jointe)
(article 14 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006), en fait, pour les lauréats, le reclassement de d'ADJAENES 1ère Cl échelle 4 en P2 échelle 5 puis en ADJAENES P2 échelle C2 se feront simultanément au 1er septembre 2017 mais un gain d'un échelon.

Donc si nous reprenons les conditions d'ancienneté au 31 décembre 2017:
- ADJAENES 1ère Cl échelle 4 ayant atteint le 5e échelon de leur grade (situation au 15 décembre 2016)
- Au moins 6 ans de services effectifs en ADJAENES 1ère Cl échelle 4, compter cette ancienneté au 31 décembre 2017 comme si votre reclassement en P2 C2 du 1er janvier 2017 n'avait pas eu lieu.

Ce qui vous permet de bénéficier de l'inscription à ce tableau d'avancement

Pour le passage en SAENES:

- Liste d'aptitude = changement de corps pour passer SAENES classe normale (cat B : article 4 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié)
- Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau.
- Justifier au 1er janvier de l'année 2017 d'au moins neuf années de services publics.

Ce qui est aussi votre cas (déduire les contrats aidés).

Vu l'application de barème vos chances sont faibles, le SNPTES revendique la fin des barèmes et le classement des lauréats au vu de leur valeur professionnelle et leur acquis de l'expérience (rapport d'activité de l'agent et rapport d'aptitude de son n+1) afin d'obtenir des promotions justes.

Vous devez donc faire les 2 dossiers si vous remplissez les conditions d'ancienneté. Vos supérieurs hiérarchiques doivent vous fournir les documents à remplir

Cordialement

[djed]

Merci pour toutes ces réponses.
En ne tenant pas compte des services d'AED,  je ne remplis pas les conditions d'ancienneté pour la liste d'aptitude avant quelques années ! Il ne donc reste que les concours...
Pour l'avancement et en terme d'ancienneté, j'aurai 3 années et 4 mois d'ADJAENES 1ère classe au 31/12/17 auxquels peuvent s'ajouter les années de Maître-d'internat.

Cordialement