Présence du personnel de laboratoire pour les TP du CFA

[darwin]

Bonjour,

Des enseignants de notre lycée interviennent également pour le CFA. Ils organisent des travaux pratiques (TP) le mercredi après-midi, dans les locaux du lycée, et demandent la présence du personnel de laboratoire pour la préparation et le suivi de ces séances, jusqu'au mercredi soir.

L'administration m'indique que l'établissement est rémunéré par le CFA — qui dépend de l'Éducation nationale — et que nous devons donc assurer ce service.

Pourriez-vous me confirmer si cette obligation est bien fondée et, le cas échéant, sur quels textes ou accords elle repose ?

Cordialement,

[Lucie_A-D]

Bonjour,

Les réponses que tu vas avoir m'intéressent aussi ! Même si pour moi c'est pas le CFA mais le GRETA.

[Ammour]

Bonjour

C'est un sujet récurrent et chaque année la pression revient, voici des échanges sur le forum et les réponses que j'ai apporté, ainsi que des pièces jointes avec les indemnités prévues en CFA et GRETA :

https://forum.snptes.fr/index.php/topic,16564.0.html :

https://forum.snptes.fr/index.php/topic,20130.msg102042.html#msg102042 :

"Si votre affectation est bien au lycée d'enseignement général (voir votre arrêté d'affectation) et non en GRETA, vous n'avez pas y travailler sans rémunération, les enseignants qui y interviennent sont rémunérés au nombre d'heures d'enseignement.

Tous ceux qui se sont battus ont été rémunérés comme leurs enseignants pour intervenir en GRETA ont obtenu gain de cause.
Le GRETA possède son budget propre mais verse au chef d'établissement de l'EPLE le montant global des rémunérations pour l'ensemble des personnels de l'EPLE intervenant dans le GRETA

Même si le GRETA utilise les locaux de votre établissement, vous n'avez pas à travailler bénévolement pour le GRETA.

Un GRETA et un lycée ou un collège sont des entités administrativement distinctes, tous les collègues qui on fait le forcing, pas de TP pour un GRETA ou un CAFA sans rémunération ont tous (100%) obtenu gain de cause, même si certains ont dû subir des menaces (abandon de postes, refus d'obéissance, entretien professionnel négatif, etc. et je vous en passe ...).

Le GRETA doit gérer son budget (toujours insuffisant comme toute entité publique) avec l'EPLE et souvent la variable d'ajustement sont les "petits personnels" d'entretien ou des laboratoires.

Ne lâcher rien, si vous n'êtes pas affecté au GRETA et si on vous l'impose c'est un abus d'autorité, si on vous menace, c'est un harcèlement moral, tout cela doit être négocié, comme avec les enseignants avec qui vous devriez vous concerter, étant rémunérés ils devraient vous apporter tout leur soutien."

un GRETA est un établissement indépendant avec son budget propre, on joue sur les mots entre "enveloppe" et rémunérations des heures d'enseignement du GRETA au lycée. Ci-dessous lors de la dernière revalorisation du point d'indice était précisé les montants des vacations (possibles sur le temps de travail). Si ils considèrent que seul l'enseignement (cours) est rémunéré, ins n'ont pas besoin de personnels de laboratoire. Les enseignants y font des heures supplémentaires mais leur temps de travail n'est pas annualisé.

"Les décrets n° 93-439 et 93-440 du 24 mars 1993 ont institué un régime indemnitaire en faveur des personnels de gestion et de direction participant aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des Greta et des Gip. Le montant maximum des indemnités perçues par chaque bénéficiaire, indexé sur la valeur du point, est porté à 11 901,57 €."

"Dans son budget les entrées sont la facturation des formations, ses sorties sont le paiement au lycée ou autre des émoluments des personnels. Croyez moi aucun enseignant ne fera des heures supplémentaires pour un GRETA (ou un CAFA, ou autre centre de formation pour adulte) bénévolement.

Il existe aussi des entreprises comme EDF ou la SNCF qui rémunère directement un lycée pour la mise en place de formations adaptées pour formés ses futurs personnels.

Ce qui a changé c'est que ce sont les personnels de direction qui en décident, ils peuvent donc décider de ne rien vous allouer, l'enveloppe devenue rétribution du GRETA au lycée ayant déjà été "distribuée" entre personnels de direction, éventuellement une secrétaire (ou attaché) d'administration et les enseignants.
Le fait que l'enveloppe n'existe plus comme avant, ne signifie pas que le GRETA ne rémunère pas votre établissement et ce montant a déjà été ventilé entre les intervenants "choisis".

Les formations Greta peuvent bénéficier à tous les salariés, qu'ils relèvent d'employeurs publics ou privés, aux demandeurs d'emploi, mais aussi à toute personne qui souhaite se former à titre individuel.
Chaque Greta est créé par une convention conclue entre les établissements et approuvée par le recteur. Le recteur est donc directement responsable de la "carte" des Greta : il fixe leur nombre et leurs zones d'intervention respectives. Procurez vous cette convention pour en apprendre plus sur votre GRETA en particulier.

Pour conclure et faire simple, votre affectation officielle est au lycée, vous n'avez donc pas à intervenir ailleurs, sauf ordre de mission en bonne et due forme précisant le lieu (GRETA), la fonction (TP, activité expérimentale), les jours et heures de présence (accident du travail) et éventuellement le montant des indemnités ou vacations prévues. Avec cet ordre de mission en main vous aurez aussi la possibilité devant un tribunal administratif d'exiger le paiement des arriérés d'indemnités non payées.
Si la négociation n'aboutit pas, refusez d'y intervenir sans un ordre de mission précis (lieu, fonction, jours et heures de la semaine...)."

Autre discussion :
- https://forum.snptes.fr/index.php?topic=13607.0

Avec tous ces éléments n'hésitez pas à contacter vos délégués locaux du SNPTES.

Cordialement

[Lucie_A-D]

Bonjour, merci pour ces retours.
étant déjà sous l'eau car en gros sous-service, je ne souhaite pas accepter de travail supplémentaire, même contre rémunération. Je veux juste rentrée chez moi avant 20h et voir ma famille en fait. De plus cela enverrai le signal que nous ne sommes pas vraiment en sous-service vu qu'on peut absorber du travail en plus sur nos heures.
Je vais essayer de tenir tête. Pour que ces séances du GRETA ne viennent pas me prendre du temps de travail.
Bonne journée