PNA : Avantages et inconvénients VS à un detachement ou integration

[guy34]

Bonjour

Quelles sont les avantages et inconvénients d'une PNA par rapport à une mutation (  détachement  ou intégration ) ?
bon nombres de collègues; je pense ;  se posent la question .

Grand merci à la SNPTES pour ce Forum  ( je ne suis pas syndiqué ... ) de donner des informations aux collègues .

De longues dates, je pensais que les salariés devaient avoir une " carte " pour avoir des informations
sur le droits ( ce qui pour moi est   ) dans un contexte très difficile . ( pour certain le cout de cette adhésion
n'est pas envisageable ... )

Cela étant dit , la défense et l'évolution de nos droits est de notre responsabilité à tous  d'où la nécessaire adhésion a un syndicats pour  "peser".

J'ai fait parti d'une CAP et j'en garde un bon souvenir  .

[Ammour]

Bonjour,

La PNA ou Position Normale d'Activité se résume surtout à la mise à disposition.

C'est un choix, l'intégration directe ou après détachement permet de changer de statut tout en changeant ou non d'employeur.
La mise à disposition est plus réservée à une mission à durée limitée dans le temps, c'est surtout à l'initiative de l'administration d'accueil qui ne désire pas vraiment recruter, l'affectation reste en conformité avec le corps et grade.

Petite précision :

pour certain le cout de cette adhésion n'est pas envisageable ... )

Pour une adhésion annuelle de 100€ (exemple Assistant Ingénieur au 3e échelon):
- pouvant être payée par carte bleue en 5 fois 20€: http://www.snptes.fr/Formulaire-d-adhesion-en-ligne.html
- que vous soyez imposable ou non, les impôts vous remboursent (sur vos impôts ou par chèque) 66€ l'année suivante
- Votre cotisation vous coûte donc 33/12 = 2,75€ / mois
- Le SNPTES n'existe et perdure, donc ce forum que grâce aux adhésions, pas de subventions de la part de l'État.

Cordialement

[guy34]

Dans le cadre d'un poste à pourvoir par mutation, est il possible d'opter pour la position normal d'activité.

Exemple : technicien Bap E postule sur poste technicien informatique dans une préfecture ou communauté d'agglomérations.

Merci de m'indiquer les différences entre détachement / intégration / pna

PS : j'ignorais la possibilité financière pour des personnes non imposable

[vpellerin]

Bonsoir,
Un agent est en « position normale d'activité » lorsqu'il est affecté dans un poste dont les fonctions correspondent aux missions définies dans son statut. Un fonctionnaire en position de détachement ou en situation de mise à disposition ne peut pas être en position normale d'activité.
Si vous projetez de travaillez pour une autre fonction publique, la position de détachement peut être envisagée et vous préserve de l'éventualité de retourner dans votre administration d'origine. L'intégration ou pas dans vos nouvelles fonctions et administration se fera sous votre volonté et accord de l'administration d'accueil.
Bonne continuation

[guy34]

La PNA ou Position Normale d'Activité se résume surtout à la mise à disposition.

OK

Dans les textes il indiqué sur des durees indéterminées ....

[guy34]

La PNA ou Position Normale d'Activité se résume surtout à la mise à disposition.
Sur des contrat à durée déterminés.

OK

Bonjour,

Il y aussi la possibilité d'obtenir une mobilité dans le cadre de la position normale d'activité (PNA), dans ce cadre, vous restez géré par votre administration d'origine (notamment pour les promotions ou avancements) tout en étant rémunéré par l'administration d'accueil. Attention, en PNA les primes versées sont celles de votre corps d'appartenance.

Bonne journée

Je ne comprends pas...

[vpellerin]

Bonjour,
Vous confondez plusieurs dispositifs donnant droit à la mobilité des fonctionnaires.
Si vous êtes intéressés par un poste dans la plupart des cas vous passerez par une prise de contact avec "l'organisme recruteur".
Beaucoup de situation donne droit à la mobilité PNA, détachement, mutation...
Je vous cite un des exemples cité
Un fonctionnaire d'État ne peut pas être affecté en PNA auprès d'organismes relevant des deux autres fonctions publiques. Un fonctionnaire ne peut prétendre à être affecté que sur des emplois dont les fonctions correspondent à celles qu'il a vocation à exercer. S'il souhaite exercer d'autres fonctions que celles prévues par le statut de son corps, il doit solliciter un autre mécanisme statutaire de mobilité.

[Ammour]

Bonjour,

Dans le cadre d'un poste à pourvoir par mutation, est il possible d'opter pour la position normal d'activité.
Exemple : technicien Bap E postule sur poste technicien informatique dans une préfecture ou communauté d'agglomérations.
Merci de m'indiquer les différences entre détachement / intégration / pna

En effet PNA = mise à disposition (sauf cas marginaux), à moins que vous ayez d'autres propositions à nous faire.

Même si la mise à disposition est prévue "réglementairement" sans durée de temps, en pratique, elle est utilisée par les administrations pour des missions ponctuelles donc limitées dans le temps.

Pour une mutation, oubliez la mise à disposition (PNA pour vous); aucune administration ne va utiliser la mise à disposition pour aboutir à une mutation pour la simple raison qu'il est beaucoup plus simple de faire soit une intégration directe, soit une intégration après 1 an de détachement.

La mise à disposition nécessite une convention tripartite entre vous et les deux administrations concernées.

Cordialement

[guy34]

merci à tous d'avoir pris le temps de m'expliquer .

bonne journée

[calvados]

Bonjour,
La brochure jointe indique que la PNA (j'occupe un poste dont les fonctions correspondent aux missions définies dans
mon statut) est exclusive de la mise à disposition, comme du détachement ?

[Alain Favennec]

La brochure jointe indique que la PNA (je change d'emploi) est exclusive de la mise à disposition (je reste sur mon emploi) ?

Bonjour Calvados, s'agit-il d'une question de votre part ?

Bien amicalement

[Ammour]

Bonjour Jean Louis,

Merci pour ce document très instructif.

En effet, il est précisé: " Un agent est en « position normale d'activité » lorsqu'il est affecté dans un poste dont les fonctions correspondent aux missions définies dans son statut. Un fonctionnaire en position de détachement ou en situation de mise à disposition ne peut pas être en position normale d'activité."

Il est aussi précisé "Quelles sont les limites à la position normale d'activité ? Un fonctionnaire ne peut prétendre à être affecté que sur des emplois dont les fonctions correspondent à celles qu'il a vocation à exercer.
S'il souhaite exercer d'autres fonctions que celles prévues par le statut de son corps, il doit solliciter un détachement."

Même la procédure est jumelle à celle de l'intégration et du détachement ?

"Le fonctionnaire doit poser sa candidature auprès du service dans lequel un poste a été déclaré vacant. Si sa candidature est retenue, l'administration dont relève cet emploi donnera à l'administration gestionnaire de l'agent un avis favorable à son affectation (avis conforme).
L'administration gestionnaire vérifiera que l'agent a vocation à occuper le poste auquel il est candidat et, le cas échéant, si l'affectation entraîne un changement de résidence ou de situation de l'agent, consultera la CAP de son corps, avant de procéder à son affectation"

Là où je ne comprend plus rien c'est que sur la page "fonction publique" de la PNA on est renvoyé à une circulaire en pièce jointe qui donne en annexe un "tableau relatif aux modalité de gestion des agents placés en situation d'affectation de mise à disposition ou en position de détachement"

J'avoue en perdre mon latin.

Amicalement

[Ammour]

Après une lecture attentive de la circulaire, il s'avère que cette PNA concerne plus particulièrement les "modifications des champs de compétences ministérielles et les réorganisation de services" ......."en procédant par simple arrêté à des délégation de pouvoir pour ceux des actes de gestion qui ne sont pas soumis à l'avis préalable des CAP compétentes"

Voilà qui limite grandement son application. Pour l'intérêt il m'échappe complétement, comme le précise cette circulaire:

Le fonctionnaire en position normale d'activité (PNA) :
- reste géré par son administration d'origine conformément aux dispositions du statut particulier de son corps ;
- est rémunéré par l'administration d'accueil.

Par conséquent, pour les agents affectés en PNA :
- les primes et indemnités qui sont versées aux fonctionnaires sont celles qui sont liées à son corps d'appartenance, dans le respect des montants maximaux qui lui sont applicables ;
- la doctrine de gestion appliquée est celle de l'administration d'accueil.

Une chimère entre le détachement et la mise à disposition... 

Amicalement

[vpellerin]

La mise à disposition (MAD), qui est une modalité de la position d'activité, permet à un fonctionnaire d'effectuer son service dans une administration autre que la sienne, il peut y exercer des missions autres que celles de son corps d'origine, en continuant à appartenir à celui-ci et étant réputé occuper son emploi.
Ce qui il me semble n'est pas le cas pour la PNA.

[Ammour]

En effet, la PNA est identique dans ce sens au détachement mais elle serait utile pour "des corps dont le statut particulier prévoit des affectations, parfois de manière exclusive, dans des établissements placés sous la tutelle du ministre gestionnaire" d'après cette circulaire.

Ce qui est le cas des ITRF si on se réfère aux article 2 et 3 de nos statuts : "Les fonctionnaires régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les établissements, les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale."

Article 2
Les fonctionnaires régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les établissements, les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale...
Article 3
Les corps régis par le présent décret sont rattachés au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le recrutement et la gestion de ces personnels peuvent faire l'objet d'une délégation.

Ce qui ne les empêchent pas, par détachement d'arriver au même résultat.

Cordialement