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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: Primes de précarité au 1er janvier 2021 pour les CDD « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Primes de précarité au 1er janvier 2021 pour les CDD  (Lu 153 fois)
drudas
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Messages: 30


« le: 15 Octobre 2020, 23:02:02 »

Bonjour à toutes et tous,

Faisant suite à la loi du 6 août 2019 qui prévoit  une indemnité de fin de contrat pour certains CDD, le décret relatif à l'indemnité de précarité en cours de promulgation précise que seuls les contrats dont la durée est inférieure ou égale à un an sont concernés (la durée totale du contrat, le cas échéant renouvelé, est inférieure ou égale à un an).

Est ce que les CDD de contrats étudiants (de plus en plus répandus dans les universités)  peuvent être concernés par la prime de précarité ?

Bien cordialement,

D.

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Ammour
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Messages: 7119



« Répondre #1 le: 16 Octobre 2020, 08:46:34 »

Bonjour

Malheureusement non, cette indemnité de fin de contrat qui s'aligne sur le secteur privé (type de contrat et 10% de la rémunération brute) ne concerne pas les contrats saisonniers ni les autres contrats spécifiques tels que les contrats d’apprentissage ou les contrats aidés, ni les contrats de projets.
D'ailleurs même dans le privé les contrats dit "étudiants" (durant les vacances scolaires) ne sont pas concernés par la prime de précarité.

D'après le gouvernement, il s’attaque aux vraies situations de précarité, nous ne devons pas avoir, comme vous je l'imagine, la même notion des "précaires" que le gouvernement. Il faut noter qu'elle sera limitée aux contrats qui ne dépassent pas 2 fois le SMIC, donc un peu plus de 3000€ bruts/mois, ces derniers sont-ils plus précaires que les contrats exclus ? En fait c'est le financement du contrat qui les excluent.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
drudas
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Messages: 30


« Répondre #2 le: 16 Octobre 2020, 09:28:53 »

Je vous remercie pour votre retour très rapide.

Je me doutais de la réponse, les exclusions étant vraiment nombreuses.

Dans mon établissement, les CDD "classiques" de moins d'un an sont basculés soit en contrat étudiant  soit (depuis la rentrée) en vacations à la tâche (plus de contrat).

Je pensais que cette forme de recrutement avait été abandonnée puisque cela mettait la personne recrutée dans une situation encore plus précaire...mais aucun texte n'interdit de nos jours cette pratique.


Cette indemnité de fin de contrat sera finalement versée qu'à une toute petite minorité de contrats alors que  les misions récurrentes continuent à être faites par du personnel "précaire".

Bonne journée à vous,

Cordialement,

D.

 

Journalisée
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