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Auteur Fil de discussion: CDDs contractuel et CDIsation  (Lu 199 fois)
Greg13
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Messages: 10


« le: 04 Septembre 2020, 09:32:05 »

Bonjour,

Lorsqu'un contractuel est renouvellé dans ses contrats en changeant de catégorie, comment cela est-il pris en compte pour sa CDIsation ?
Autrement dit, faut-il avoir 6 ans dans une catégorie ou 6 ans au total pour espérer un CDI ?

Merci de votre réponse.
Bien à vous,
Greg
Journalisée
olivier44
Confirmé
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Messages: 73


« Répondre #1 le: 04 Septembre 2020, 10:37:45 »

Bonjour,

je ne l'aurai pas formulé comme ça... je dirait qu'au delà de 6 ans de contrat sur un même poste, il ne peut plus être fait de CDD mais uniquement un CDI. Le CDI n'est pas obligatoire.

globalement voila ce qu'indique le site internet service public :

début de citation ------

Au-delà de 6 ans, le CDD d'un agent qui occupe l'un des emplois suivants ou l'une des fonctions suivantes ne peut être renouvelé qu'en CDI :

    Fonctions pour lesquelles il n'existe pas de corps de fonctionnaires correspondant
    Fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles
    Emploi pour lequel l'administration ne dispose pas de candidature de fonctionnaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir
    Emplois de certains établissements publics de l’État
    Emploi ne nécessitant pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires
    Emploi à temps incomplet d'une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires.

Ce passage en CDI concerne l'agent qui occupe le même poste pendant 6 ans.

fin de citation --------

cordialement,

Olivier
Journalisée
Greg13
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Messages: 10


« Répondre #2 le: 04 Septembre 2020, 10:46:03 »

Bonjour,

Parfait !

Merci de votre réponse.

Cordialement,
Greg
Journalisée
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