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Auteur Fil de discussion: oeuvre de l'esprit et auto entrepreneur  (Lu 420 fois)
mjc
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Messages: 3


« le: 23 Ao?t 2020, 19:42:03 »

bonjour

 la loi nous autorise la création "d'oeuvre de l'esprit"  sans demande d'autorisation auprès de notre autorité hiérarchique.
 Cela implique t elle la vente? Si cela n'implique pas la vente je ne comprend pas le sens de la loi.
 Sous qu'elle statut je peux vendre ces créations.
 le statut d'artiste auteur ne me concerne pas car les œuvres de l'esprit ne sont pas forcément des œuvres d'art.
 il reste le statut d'auto entrepreneur. faut il demander une autorisation auprès de mon autorité hiérarchique.
 Je ne vois pas le sens de la loi (ne pas demander d'autorisation) si le statut qui lui est obligatoirement rattaché est soumis a demande d'autorisation.

cordialement
Journalisée
Henri
Confirmé
**
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Messages: 95


« Répondre #1 le: 25 Ao?t 2020, 09:13:21 »

Hello ! MJC, de quelle "loi" (et articles) parles-tu précisément ? A+
Journalisée
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