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Auteur Fil de discussion: contrat public CDD temps partiel et remplacement privé  (Lu 374 fois)
jb-univ
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Messages: 405


« le: 06 Juillet 2020, 06:58:34 »

Bonjour,

Mon conjoint a un contrat d'AESH (CDD de droit public) pour une durée de 3 ans à temps partiel de 24h/semaine. Exercant en milieu scolaire, elle bénéficie de toutes les vacances scolaires, pendant lesquelles elle est rémunérée (comme les profs). Elle sera donc rémunérée pendant les vacances d'été.

On lui propose pendant le mois d'août un remplacement, à temps partiel également, de droit privé,  dans son ancien métier qui est technicienne médicale.

Mes questions sont les suivantes :

- Peut-elle accepter, et quelle est la limite du nombre d'heures/ semaine de ce remplacement ?
- Doit-elle demander une autorisation de cumul pour cette activité accessoire, sachant que son contrat principal est à temps partiel ?

Merci.

Salutations.
Journalisée
Ammour
Administrateur
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Messages: 7111



« Répondre #1 le: 06 Juillet 2020, 14:01:45 »

Bonjour

Dans tous les cas et surtout pour sa tranquillité d'esprit, il est préférable de faire une demande d'autorisation de cumul pour cette activité auprès de son rectorat par la voie hiérarchique, mais uniquement en mentionnant les heures qui sont habituellement travaillées, vu son temps partiel, les heures habituellement non travaillées ne rentrent pas dans ce cadre.

Le fait d'être en congé n'y change rien (pour les heures habituellement travaillées j'entends) parce qu'elle est rémunérée et donc elle n'est pas censée travailler.

Vu son temps partiel, pour moi cette demande est un simple formalité.

Cordialement
« Dernière édition: 06 Juillet 2020, 15:03:30 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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