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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Mobilité (mutation, détachement, ...)  |  Fil de discussion: Affectation SAENES : mutation VS liste d'aptitude « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Affectation SAENES : mutation VS liste d'aptitude  (Lu 253 fois)
Olive6772
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Messages: 4


« le: 10 Juillet 2020, 13:26:30 »

J'ai participé aux mouvements SAENES 2020 de mon académie sur un poste vacant (mon voeu 1).
J'ai eu un refus et j'ai eu connaissance, a posteriori, que le personnel affecté sur ce poste vacant l'a été suite à une promotion SAENES par liste d'aptitude.
D'où ma question : réglementairement, quelle est la voie prioritaire pour une affectation sur un poste vacant, les mouvements (demande de mutation) ou le recrutement (promotion sur liste d'aptitude)?
Merci par avance pour vos lumières!


Pour plus de précision, je me suis appuyé sur la réglementation suivante :

Texte de référence :
NOR : MENH1930679N - Note de service n° 2019-174 du 22-11-2019 - MENJ - MESRI - DGRH C2
https://www.education.gouv.fr/bo/19/Special11/MENH1930679N.htm

Chapitre 1. Entrée dans la carrière des personnels BIATSS
I. Objectifs généraux en matière de recrutement des personnels titulaires
A. Assurer la meilleure adéquation possible entre les postes et les personnes : concours, liste d'aptitude, gestion prévisionnelle
« ...Les concours, les listes d'aptitude, le recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, constituent autant de voies de recrutement qui s'ajoutent aux flux de réintégrations et de mutations, de détachements et d'intégrations directes avant ou après détachement des agents en place…. »

Chapitre 3.  La mobilité des personnels BIATSS
II. Règles appliquées en matière de mobilité
B. Règles spécifiques
1. Personnels ATSS
Les opérations de mutations des personnels ATSS ont pour objectif tout à la fois de pourvoir les postes vacants et de favoriser la construction de parcours professionnels afin d'obtenir la meilleure adéquation possible entre les souhaits de mobilité des agents et les besoins des services. Les mutations doivent être décidées au regard de la situation des emplois des académies, de manière à ne pas créer dans une académie des vacances de postes qui ne pourraient être ensuite pourvues par les autres voies que constituent les concours, les listes d'aptitude, l'accueil en détachement ou en affectation Cigem (corps interministériel à gestion ministérielle : AAE, CTSSAE, ASSAE). Une attention toute particulière est apportée par la DGRH à cet élément d'équilibre.

Qu'en pensez-vous?

Pour que l’éclairage de ma situation soit complet (et ce qui motive d’autant plus mon appel à l’aide au sein de votre forum), j’ai formulé 4 demandes :
- une demande informelle auprès de mon service RH de proximité qui n’a pas souhaité s’exprimer…,
- une demande informelle auprès du service des mouvements SAENES de mon rectorat qui garde à ce jour un silence total…,
- une demande officielle de communication des informations relatives aux traitements algorithmiques de ma demande de mutation auprès du Recteur qui n’a toujours pas abouti à ce jour,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education nationale pour que ma demande soit réexaminée, recours qui continue de suivre les méandres administratifs… !

En gros, j’ai soit l’impression d’être devenu paranoaïque, soit d’être le vilain petit canard qui dénonce une erreur grossière. Est-ce que quelqu’un a déjà vécu cette situation… ?
« Dernière édition: 13 Juillet 2020, 10:42:22 par Ammour » Journalisée
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