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Obligations horaires

Démarré par cami75, 05 Juin 2020, 10:32:44

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cami75

Bonjour je voudrais savoir si en etant en temps partiel on peut nous imposer de commencer a 7h30 et de finir à 19h au moins deux jours
je suis en temps partiel pour enfants sur autorisation
et est ce que l'on peut me refuser de diminuer mon temps partiel qui decide en faisant une demande d'autorisation
merci de votre reponse

Ammour

Bonjour

il est illégal de vous demander une présence de 7h30 à 19h car "l'amplitude quotidienne de travail ne pourra dépasser 11 heures" (source BO ARTT) à fortiori à temps partiel.

Sauf à ce que le plan de reprise d'activité (PRA) validé par le CA de votre établissement le prévoit exceptionnellement et avec justification il n'est pas question de modifier vos horaires de travail, au contraire pour éviter tout risque supplémentaire il faudrait adapter vos horaires pour éviter les heures de pointes dans les transports en commun.

Quelles raisons vous ont été données pour modifier votre amplitude de présence et vos horaires habituels de travail ? Cette modification vous a-t-elle été notifiée officiellement par écrit, est-ce que c'est un simple échange verbal ?

Quelle est votre quotité de temps partiel actuellement ?
Si c'est 80% de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans c'est injustifiable quelque soit la raison invoquée.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

cami75

Je suis a temps partiel 80pourcent sur autorisations
en faite on demande de faire l'ouverture a 7h30 et de faire une fermeture a 19h
etant a 80 pourcent sur autorisation ai je le droit de refuser


Ammour

#3
Bonjour,

Pour les agents d'accueil les horaires sont différents surtout si ils sont logés et le calcul diffère pour un couple logé. Êtes vous logé(e) par et dans  votre établissement ?

Même la durée de travail annuelle change pour les agents d'accueil logés par nécessité absolue de service
- 1 723 heures pour un poste simple ;
- 1 903 heures pour un poste double.

Pour le temps de présence hebdomadaire des agents d'accueil devient :
- 43 heures pour un agent exerçant en poste simple
- 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double (en couple)

Ensuite tout dépend des pauses, en particulier de la durée la pause méridienne (repas).

- L'amplitude de la journée ne peut pas dépasser 12 heures = temps de travail + pauses (pause repas non compté comme travaillée + pause 20 min comptée comme temps de travail)/  Avec un temps de repos minimum de 11h.

Mais à 80% vous avez aussi le droit de travailler sur 4 jours, en avez vous fait la demande ? Quelles raisons vous ont été données pour modifier votre amplitude de présence et vos horaires habituels de travail ? Cette modification vous a-t-elle été notifiée officiellement par écrit, est-ce que c'est un simple échange verbal ?

Vous êtes affecté(e) en EPLE (lycée ou collège) ou en établissement d'enseignement supérieur ?

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique