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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Droit de retrait : danger « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Droit de retrait : danger  (Lu 1476 fois)
goto121
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« le: 26 Avril 2020, 20:02:58 »

Bonjour je me permets de poster sur le doit de retrait en terme juridique. Attention si on veut évoquer un droit de retrait il faut en prouver la légitimité ! Il faut au moins se rendre sur le lieu de travail pour constater le danger a s'y rendre et à y rester. Ensuite, prendre des preuves que l'employeur ou l'administration n'a pas tout fait ce qu'il faut pour le sécuriser (photos par ex) sinon gare à l'abandon de poste !
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Henri
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« Répondre #1 le: 27 Avril 2020, 08:51:27 »

Hello !

Goto, je ne comprends pas bien ce sur quoi tu veux attirer l'attention en matière de droit de retrait. Alors je me permets ces remarques sur le sujet :

1- Le "droit de retrait" se double d'un quasi préalable qui est le "devoir d'alerte". En effet un agent ne peut pas se retirer d'une situation lui semblant l'exposer à un danger grave ET imminent pour sa vie ou sa santé, ou comportant un systèmes de protection défectueux, sans en alerter sa hiérarchie. Ce devoir d'alerte est primordial, dans le sens où il n'est pas forcément suivi d'un retrait.

2- Je ne comprends pas que tu dises qu'il faille "au moins se rendre sur le lieu de travail pour constater le danger". En effet pour se "retirer" de la situation qu'on estime dangereuse il faut bien qu'on s'y trouve déjà.

3- Ce n'est pas vraiment à l'agent de "prouver" le caractère grave et imminent du danger signalé (bien que son jugement doive être "raisonnable", au risque d'être abusif). C'est plutôt à la hiérarchie de statuer (en prenant les mesures correctives nécessaires à la disparition du danger ou en demandant à l'agent de reprendre le travail si le danger n'est pas jugé grave et imminent).

Qu'en dis-tu ? A+
« Dernière édition: 28 Avril 2020, 10:49:13 par Henri » Journalisée
Jacky60
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« Répondre #2 le: 27 Avril 2020, 10:58:00 »

Bonjour,

Toute la procédure est explicitée dans le décret 82 453, contactez un membre du CHSCT qui lui, se rendra sur place et saisira
si besoin, le registre des DGI.

Bien cordialement.

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goto121
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« Répondre #3 le: 27 Avril 2020, 11:19:08 »

@ Henry
1 OK
2 OK je voulais simplement dire que l'on peut pas évoquer ce droit si on est pas allé constater le congé
3 Moins sur, si l'employeur considère qu'il a tout fait il peut prendre une sanction pour abandon de poste je pense ? Dans ce cas si vous faites un recours, c'est à vous de prouver que cette sanction est abusive 
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FA-ENESR Alain Favennec
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WWW
« Répondre #4 le: 27 Avril 2020, 12:08:57 »

2 OK je voulais simplement dire que l'on peut pas évoquer ce droit si on est pas allé constater le congé

Bonjour,

Je ne comprends pas l'utilisation du substantif "congé". Si le collègue est en congé, il ne peut se prévaloir d'un droit de retrait qui, d'ailleurs, serait inutile.

Restant à votre disposition
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Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
Henri
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« Répondre #5 le: 28 Avril 2020, 08:35:44 »

Hello !

Alain, je pense que Goto a voulu écrire "danger" mais que le correcteur automatique a induit "congé"...

Goto :

2- En disant "qu'on ne peut pas évoquer ce droit si on n'est pas allé constater le danger" tu parles manifestement de quelqu'un d'autre que l'agent susceptible d'être en DGI (comme dit Alain si l'agent n'est pas sur place c'est qu'il n'est pas en DGI...). Sans le dire tu évoques peut-être un représentant du personnel que cet agent pourrait avertir. Et effectivement si ce représentant veut relayer cet éventuel DGI selon sa propre procédure il a intérêt à s'en faire son idée sur place a priori...

3- Ce que j'ai écrit est "sûr", c'est la procédure de traitement d'un DGI entre l'agent et la hiérarchie (ou plus formelle via un représentant du personnel). Ce que tu évoques c'est un cas bien plus rare où la "réponse" de la hiérarchie ne satisfait pas l'agent s'étant retirer de la situation de travail au point qu'il refuse de reprendre le travail ET qu'alors en plus la hiérarchie sanctionne cet agent. Dans ce cas (si l'agent conteste la sanction selon les recours adaptés) chacun commentera les raisons de son appréciation du DGI et c'est l'instance de recours qui tranchera sur la réalité du DGI ou son traitement.

A+
« Dernière édition: 28 Avril 2020, 17:15:46 par Henri » Journalisée
goto121
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« Répondre #6 le: 30 Avril 2020, 09:05:32 »

C'est bien danger que je voulais dire  Choqué
Merci de ces précisions
A+
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