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Auteur Fil de discussion: Disponibilité pour suivi de conjoint et travail  (Lu 850 fois)
IDF75
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Messages: 12


« le: 16 Avril 2020, 08:34:16 »

Bonjour,

Peut-on travailler pendant une disponibilité pour suivi de conjoint ?

Peut-on conserver ses droits à la retraite et à l'avancement ?

En vous remerciant.

Prenez-soin de vous surtout !
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Ammour
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Messages: 7180



« Répondre #1 le: 17 Avril 2020, 20:27:28 »

Bonjour

La loi dite "transformation de la fonction publique" permet dorénavant de conservez vos droits à avancement pendant une période de 5 ans maximum lors d'une activité (y compris dans le privé) pendant une période de disponibilité. « Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps ».
Vous conservez aussi vos droits à la retraite.

Cordialement
« Dernière édition: 17 Avril 2020, 20:40:34 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
Helphie
Confirmé
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Messages: 33


« Répondre #2 le: 18 Novembre 2020, 19:52:46 »

Bonjour,

Quand vous dites que l'on conserve des droits à la retraite, est-ce que cela signifie que c'est comme si on continuait à cotiser pour la retraite du publique ?
On n'est pas pénalisé ni sur la durée, ni sur le taux (décote) ?

Merci,
Journalisée
stef13
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Messages: 26


« Répondre #3 le: Aujourd'hui à 00:43:35 »

Bonjour,

Un complément d'information du CNRS concernant les mobilités / loi de transformation de la FP

"Dans cette position, l’agent cesse de bénéficier de ses droits à la retraite, mais elle ou il conserve ses droits à l’avancement sous certaines conditions et dans la limite de cinq ans. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps."
https://www.cnrs.fr/sites/default/files/pdf/DRH2020-11_LDG-mobilite.pdf

Et aussi ce fil de discussion
http://forum.snptes.fr/index.php?topic=15617.0

Cordialement
Journalisée
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