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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: arrêt maladie et renouvellement ou pas CDD « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: arrêt maladie et renouvellement ou pas CDD  (Lu 1284 fois)
RCT83
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« le: 31 Mars 2020, 14:18:34 »

Bonjour, j'aurais besoin d'un éclaircissement juridique pour un collègue qui est en arrêt maladie depuis février 2019
et dont son contrat CDD se termine le 31.8.2020. Il est renouvelé chaque année du 1.9 au 31.8 et ceci depuis 2015
Je voudrais savoir, si on peut ou pas renouvelé son contrat si il est toujours en arrêt maladie au 31.8 ?

merci pour vos éclaircissements juridique
Prenez soin de vos proches et de vous
cordialement

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« Répondre #1 le: 31 Mars 2020, 14:40:44 »

Bonjour,

Bien sûr, puisque même en arrêt maladie, l'agent reste en position d'activité, avec ou sans arrêt maladie, dans le cas d'un CDD, rien n'empêche (rien ne l'oblige non plus) l'employeur public à le renouveler en fin de contrat ou même après.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #2 le: 14 Juin 2020, 18:09:41 »

Bonjour, si c'est agent est reconnu CLM (congé longue maladie), est-ce que son CDD terminant
à la 31.8.2020, est-ce que l'administration peut, ne pas le renouveler ?

cordialement
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« Répondre #3 le: 14 Juin 2020, 20:58:48 »

Bonsoir

Dans le cas des contractuels on ne parle pas de CLM (Congé Longue Maladie) mais de congé de grave maladie.

Le congé de grave maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. ... Un agent contractuel peut bénéficier de plusieurs congés de grave maladie (pour la même affection ou des affections différentes) s'il reprend ses fonctions au moins 1 an entre chaque congé.

Son placement en "congé de grave maladie" empêche le licenciement pendant toute la durée de son contrat puisque il a le maintien par son administration de son plein traitement pendant 1 an, puis à demi-traitement pendant 2 ans. Les indemnités journalières (sécurité sociale) sont déduites de son plein ou demi-traitement.

Mais au final rien n'oblige (rien ne l' empêche non plus) l'employeur public à le renouveler en fin de contrat, il aurait fallu qu'il soit en CDI.

La précarisation du CDD est implacable sur tout les plans c'est pourquoi il faut leur obtenir le CDI ou mieux les convaincre de passer les concours pour mettre à fin à ces injustices qui pénalisent ceux qui tombent malades.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #4 le: 15 Juin 2020, 06:04:21 »

Bonjour, et merci pour ces informations, je vais lui transmettre

cordialement
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