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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Discussion générale  |  Fil de discussion: Diffusion procès verbal instances paritaires « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Diffusion procès verbal instances paritaires  (Lu 397 fois)
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« le: 25 Mars 2020, 16:55:54 »

Bonjour,

Je suis DP SNPTES au Crous. Nous ne sommes pas élu dans les réunions paritaires car nous n'avins pas présenter de liste mais avons demandé l'accès aux procès verbaux. Le crous nous refuse cet accès au motif que les débats ne sont pas publics. Le Crous nous renvoit au relvés de décision très très sobres destinés auw agents. Le crous a t il raison ou peut on lui opposer un texte ? merci
« Dernière édition: 25 Mars 2020, 18:50:36 par Ammour » Journalisée
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« Répondre #1 le: 25 Mars 2020, 18:55:05 »

Bonjour,

En effet les échanges, dont l'avis (sur un dossier, sur un personnel, sur son attitude, etc...) soit des représentants de l'administration soit des représentants des syndicats, ne doivent pas être rendus publics.

C'est pour cela qu'un compte rendu succinct, sous forme de résumé sans les échanges et avis est publié, il présente les résultats bruts sous forme d'un relevé de décision.

Cordialement
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AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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« Répondre #2 le: 26 Mars 2020, 11:26:12 »

Bonjour et merci pour cette réponse.
Nous ne sommes pas le public mais un syndicat représentatif nationalement.
A défaut d'avoir les comptes rendus écrits, peut on au moins par l'intermédiraire de nos délégués, aller consulter sur place les PV ?
D'avance merci
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Ammour
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« Répondre #3 le: 26 Mars 2020, 11:51:34 »

Bonjour,

Pour être plus précis, seuls les participants à l'instance concernée peuvent avoir accès au compte rendu complet des débats qu'ils ont eu entre eux et seul le relevé de décisions devient public mais sans mention des avis, remarques, oppositions, prises de position, etc..

Dans certains cas ce n'est pas respecté et il est souvent possible de se procurer le compte rendu complet mais il faut savoir que cela peut justifier un recours et l'annulation des décisions prises.

Cordialement
« Dernière édition: 26 Mars 2020, 21:58:42 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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« Répondre #4 le: 26 Mars 2020, 21:23:43 »

Bonjour et merci . c'est très clair.
Ils ne nous reste plus qu'à être élus aux prochaines élections.
A bientôt sur le forum et bonjour de Nice
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