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question sur le reclassement

Démarré par lati, 04 Mars 2020, 11:59:21

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lati

Bonjour,

Alors voilà, je suis depuis le 01/09/2019 saenes classe normal stagiare suite au concours externe obtenu l'an dernier.
Auparavant j'ai déjà travaillé dans l'éducation national en tant que contractuelle depuis le 17 decembre 2017.
j'ai occupé une poste du 17 décembre 2017 au 31 aout 2018. puis un autre du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019. j'ai donc eu 2 mois d'interruption.

Je voulais comment est calculé mon ancienneté dans ce cas là?

J'ai reçu un arrêté de reclassement qui mentionne une ancienneté conservé au 01/09/2019 de 6 mois et 21 jours.

En appliquant leur méthode de calcul je ne trouve pas la même ancienneté. du coup je me demandais ce qu'ils avaient pris en compte.

Un expert sur la question pourrait-il me renseigner?

Je vous remercie à tous.

Ammour

Bonjour,

Il faut prendre le nombre de mois d'activité du niveau catégorie B, peut importe le nombre et durée d'interruption puis en prendre les 3/4, ceux de niveau inférieur pour la moitié.

Je cite le décret : "Les personnes qui justifient... de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire,...sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée[/b].

Dans votre cas, ils n'ont pris en compte que votre 2e contrat : 8 mois et 29 jours x 3/4 = 6 mois et 21 jours

Si votre premier contrat était bien du niveau cat B,il doit être comptabilisé pour les 3/4, de cat C pour la moitié. Il se peut aussi qu'il ne se référait pas à une catégorie, mais même dans ce cas il aurait être dû être pris en compte pour la moitié de sa durée.

Je vous conseille de faire un recours gracieux, par simple courrier (avec AR) expliquant qu'un seul de vos contrat a été pris en compte et vous proposez vous même le calcul (en fonction de la catégorie de référence de vos contrats) avec les éléments de preuves (contrats à joindre).

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

lati

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je n'ai pas eu de contrat de 8 mois et 29 jours.

mon 1er contrat du 17 dec 2017 au 31 aout 2018: 8 mois et 15 jours  catégorie b soit 6mois et 11 jour

mon 2eme contrat du 1er septembre 2018 au 30 juin: 10 mois qui était catégorie c 10/2= 5mois

et depuis le 1er sep 2019 stagiaire saenes...

donc au total une ancienneté de 11 mois et 11 jours si je ne me trompe pas.

Je vais comme vous me le conseillez faire un courrier explicatif et leur demander un recalcul.

cordialement,