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Indemnisation CET - temps partiel

Démarré par AgentCNRS83, 28 Février 2020, 10:05:26

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AgentCNRS83

Bonjour,
J'aimerais savoir si l'indemnisation des jours de CET depend de la quotité du temps de travail ?
je suis agent CNRS de categorie A et je travaille à 80% comment sera indemnisé un jours de CET  dans ce cas ?


merci

Ammour

#1
Bonjour,

L'indemnité est fixée par jour épargné. Le montant dépend uniquement de la catégorie au jour de la demande.

C'est donc le même montant qu'à temps complet, en clair il n'est pas soumis à proratisation en fonction de la quotité travaillée.

Catégorie                              A                                  B                                C

Montants bruts                 135,00 €                         90,00 €                       75,00 €

Pour information : C'est à partir du 16e jour que les jours de CET peuvent être indemnisés, en tout ou partie, toujours à la demande du fonctionnaire et le choix : Maintenus sur le CET pour congé et/ou pris en compte RAFP et/ou indemnisé, doit être fait avant le 1er février de l'année suivante.

Cordialement

Source : Circulaire MESRI 2019 adressée au EPST
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

dandunor62

#2
Bonjour,

Je suis personnel ITRF en Université.

Est-ce cette circulaire ?

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=145876&cbo=1

Merci.

Ammour

Bonjour,

C'est bien cette circulaire.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique