Changement de poste en cas de souffrance au travail - rémunération

[sr]

Bonjour,
Je suis IGE. J'étais sur un poste associé à une NBI de 20 points et une classification RIFSEEP niveau A2.
J'ai saisi la cellule RPS de l'établissement pour souffrance au travail liée au comportement du N+1 (Directeur).
La direction m'a proposé un autre poste: poste créé et je suis affectée sur ce poste depuis 1 semaine et demie. C'était la seule solution proposée.

Quels sont mes droits en terme de rémunération? Ce nouveau poste ne bénéficie pas de la NBI et je ne sais pas encore dans quel groupe RIFSEEP il sera classé.
Ai je droit à conserver ma rémunération précédente?

Merci de votre aide,
Sophie

[Alain Favennec]

Bonjour,

Les réglementations relatives à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ou au RIFSEEP ne prévoient pas, dans la situation que vous décrivez, de conserver votre ancienne NBI ou de demeurer dans votre ancien groupe relatif au RIFSEEP.

Il convient donc de négocier, avec l'appui local du SNPTES, une alternative qui vous permettra de ne pas être perdant en vous fondant, notamment, sur le statut de la fonction publique qui prévoit qu'aucune "mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération :

1° Le fait qu'il a subi ou refusé de subir des agissements contraires aux principes énoncés au deuxième alinéa du présent article ;

2° Le fait qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire respecter ces principes ;

3° Ou bien le fait qu'il a témoigné d'agissements contraires à ces principes ou qu'il les a relatés".

Restant à votre disposition

[sr]

Bonjour ,
je vous remercie pour votre réponse.
Vous pensez à quel type d'alternative ?
Merci
Sophie