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Auteur Fil de discussion: Report maladie suite CLM  (Lu 767 fois)
mohh29
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Messages: 3


« le: 29 Janvier 2020, 13:06:32 »

Bonjour,
J'ai été en congés longue maladie et ai repris mes fonctions en mars 2019 en mi temps therapeutique jusqu'en mars 2020.

J'ai eu un report de conges maladie. Je pensais avoir 15 mois (donc jusqu'en juin 2020) pour utiliser ce report de congés.

En novembre, en contactant la DR de l'INSERM on m'a dit que je devais les utiliser avant le 31 dec 2019. Etant en mi temps therapeutique ce fut impossible pour moi.

Voici la phrase que j'ai lis "Un fonctionnaire absent du service pour raisons de santé durant une année civile, et qui n’a pu prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année de référence, peut les poser sur une période de quinze mois suivant sa reprise de travail." (http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/conges-annuels-droit-report-fonctionnaires).

Ai je s'il vous plait droit à mon report jusqu'au moi de juin 2020 ?
Merci d'avance.
Journalisée
Henri
Confirmé
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Messages: 64


« Répondre #1 le: 31 Janvier 2020, 08:16:10 »

Hello !

Ce que tu as lu est confirmé par cette page un peu plus officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392
Mais dans les cas particuliers en question il n'y a pas celui du mi-temps thérapeutique. Ce qui me semble normal car ce n'est pas un une période d'absence, c'est une période de service (durant laquelle tu pouvais prendre des congés).

A+
Journalisée
mohh29
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Messages: 3


« Répondre #2 le: 31 Janvier 2020, 11:05:21 »

Merci +++
Journalisée
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