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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: IGE => contrat doctoral « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: IGE => contrat doctoral  (Lu 600 fois)
Polo32
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« le: 22 Janvier 2020, 17:57:50 »

Bonjour,

Je suis IGE depuis 3 ans et souhaite candidater à un contrat doctoral dans l'université dans laquelle je travaille.
Ai-je le droit?
Quel statut devrais-je demander ? disponibilité ou détachement ?
Quels délais sont nécessaires pour demander ce changement de statut?

Merci beaucoup pour vos réponses!

Paul
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« Répondre #1 le: 30 Janvier 2020, 09:31:03 »

Bonjour,

N'ayant pas eu de réponse sur le forum, j'ai obtenu celle-ci qui me semble invraisemblable :

« Il ressort d’une jurisprudence  constante, qu’un agent titulaire placé en position de disponibilité ne peut pas être recruté par son employeur (son ministère) en qualité d’agent contractuel (incompatibilité de statuts). »

N'y-a-t-il aucun recours à faire?

Merci par avance pour vos réponses ou suggestions.

Je voudrais vraiment pouvoir profiter de ce contrat doctoral pour ma thèse.
« Dernière édition: 30 Janvier 2020, 10:05:24 par Polo32 » Journalisée
olivier44
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« Répondre #2 le: 30 Janvier 2020, 12:06:45 »

Bonjour,

Je pense en effet que s'il s'agit du même employeur il n'est pas possible d'avoir un second statut alors même que l'on est titulaire.

Pour faire une thèse, il possible de demander un congé formation.

bien cordialement,
Olivier
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« Répondre #3 le: 05 Fvrier 2020, 17:16:24 »

Bonjour Olivier,

Je vous remercie pour votre réponse.
Le congé formation n'est rémunéré qu'une seule année, c'est un peu court pour financer une thèse.
Je pensais que les enseignants du second degré avaient le droit de demander une disponibilité pour un contrat doctoral.

Qu'en est-il des postes ATER, vais-je rencontrer le même problème?

Cordialement,

Paul
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #4 le: 06 Fvrier 2020, 13:54:57 »

Bonjour,

Rien n'interdit, fort heureusement, à un fonctionnaire de se mettre en disponibilité pour mener, notamment, des études ou des recherches scientifiques. Il peut, tout aussi fort heureusement, signer un contrat doctoral avec son "ancien" employeur.
Cependant, pour différentes raisons, il est préférable d'essayer de bénéficier d'un poste d'attaché Temporaire d'Enseignement et de recherche (ATER) puisque ce statut prévoit la possibilité pour les fonctionnaires d'y être placés en position de détachement.

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Alain Favennec
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« Répondre #5 le: 06 Fvrier 2020, 14:27:03 »

Bonjour Alain,

Pourriez-vous préciser votre réponse :

Bonjour,

Rien n'interdit, fort heureusement, à un fonctionnaire de se mettre en disponibilité pour mener, notamment, des études ou des recherches scientifiques. Il peut, tout aussi fort heureusement, signer un contrat doctoral avec son "ancien" employeur.


Je pensai qu'il n'était pas possible pour un fonctionnaire dans l'université "Alpha" d'être détaché dans un autre corps mais toujours dans son université "alpha" ->  chez son employeur.

merci d'avance,
cdt
Olivier
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« Répondre #6 le: 06 Fvrier 2020, 16:01:32 »

Bonjour,

Merci Olivier et Alain pour ces informations.
Alain si vous êtes certain de ce que vous indiquez, auriez-vous un texte arrêté ou décret qui stipule ce que vous mentionnez?

En effet, mes RH m'ont annoncé que je ne pourrai pas signer de contrat doctoral or j'ai déjà candidaté.

Quel serait l'avantage d'un détachement en ATER par rapport à une disponibilité en contrat doctoral?

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.
Cordialement,

Paul



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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #7 le: 07 Fvrier 2020, 09:44:39 »

En effet, mes RH m'ont annoncé que je ne pourrai pas signer de contrat doctoral or j'ai déjà candidaté.

Quel serait l'avantage d'un détachement en ATER par rapport à une disponibilité en contrat doctoral?

Bonjour,

C'est à votre direction de vous fournir les dispositions législatives ou réglementaires qui, selon elle, ne vous permettrait pas de signer un contrat doctoral. Il est possible aussi qu'elle appuie son refus sur une jurisprudence qui interdirait de contracter ainsi avec l'employeur auprès duquel vous êtes affecté. Autrement dit, il nous faut connaitre avec précision le fondement juridique de son refus afin de réagir.

La solution ATER me parait préférable car la réglementation prévoit bien la possibilité pour un fonctionnaire d'être détaché. Ce dernier demeure donc ainsi, pendant la durée de ce détachement, dans son corps d'origine ce qui lui permet d'y conserver, notamment, ses droits à l'avancement. Par ailleurs, ce mécanisme est utilisé par les établissement pour nos collègues PRAG-PRCE. En clair, les établissements savent faire.

Restant à votre disposition
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Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
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