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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Enseignants-chercheurs et enseignants  |  Fil de discussion: Télétravail (contractuel fonction publique) « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Télétravail (contractuel fonction publique)  (Lu 711 fois)
Gagar
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Messages: 17


« le: 18 Janvier 2020, 11:32:21 »

Bonjour,

N'ayant pas réussi à éclaircir la situation, je voudrais demander des précisions : est-il légalement possible d'inscrire dans un contrat de travail d'enseignant dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental le fait de télétravailler un jour par semaine ? Merci d'avance !
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pibou
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« Répondre #1 le: 18 Janvier 2020, 14:32:05 »

Bonjour,
sauf erreur les enseignants ne sont pas éligibles au télétravail.
Cdt
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Gagar
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Messages: 17


« Répondre #2 le: 18 Janvier 2020, 16:53:20 »

Merci pour l'information ; avez-vous une référence en tête ?

Pour être un peu plus précis, si ça peut aider, il s'agit d'un contrat de travail avec CY Cergy Paris Université qui vient d'être créé (décret de création), dont le préambule est le suivant:
Citation

CONTRAT DE RECRUTEMENT A DUREE INDETERMINEE d'un enseignant

Vu Le livre IX du code de l'éducation notamment son titre V
Vu L'article Ll224-3 du code du travail
Vu La loi n° 84 -16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat notamment le 2° de l'article 4

Vu Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales.
Vu Le décret n° 86 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 - 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Vu Le décret du 17 janvier 1986
Vu L'article 712-6-2 du code de l'éducation
Comme le terme "enseignant" n'est pas défini ultérieurement, je ne comprends pas très bien quel est le cadre règlementaire.
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Xav_D
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« Répondre #3 le: 17 F?vrier 2020, 15:25:37 »

Bonjour,

À l'instar de nombreux autres collègues, les enseignants, même s'ils ont principalement des activités "non-télétravaillables", ont en revanche une part de celles-ci plus ou moins importante qui l'est.

Néanmoins, un contrat de travail ne peut vous imposer de télétravailler, car la mise en place du télétravail est uniquement à la demande de l'agent. Une telle close si elle était ajoutée à un contrat de travail serait tout simplement nulle et non avenue.
Journalisée

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