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statut des ita au sein de l'IFSTTAR

Démarré par MEL2006, 22 Février 2019, 10:02:34

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MEL2006

Bonjour,

J'ai été recruté en tant qu'assistant ingénieur par concours externe au sein sein de l'IFSTTAR, j'étais auparavant technicienne itrf à l'université. Je suis donc placé en position de détachement pendant 1 an.
Depuis mon arrivée j'entends des personnes me dire que je dois rester 5 ans au sein de l'Ifsttar avant de prétendre à un détachement au sein d'un autre ministère car je suis sous "statut établissement" et non ministériel d'après eux.
J'ai alors effectué des recherches sur internet mais je n'ai rien trouvé qui va dans ce sens.
Je souhaiterai donc savoir si c'est réellement le cas, dois-je attendre 5 ans avant de faire une mobilité ?

Cordialement.

calvados

#1
Bonjour,
Lauréat d'un concours externe, vous êtes soumis, à compter de votre date de nomination, au statut particulier des ITA exerçant dans les EPST tels que l'IFFSTTAR http://www.snptes.fr/Statut-des-personnels.html Vous êtes placé automatiquement en position de détachement durant votre année de stage. A l'issue de votre stage qui, je n'en doute pas, se passera bien, vous serez titularisé dans le corps des AI et pourrez, dès lors, prétendre à la mutation ou au détachement. Les informations qui vous ont été données sont erronées.

MEL2006

Merci pour votre réactivité, ça me rassure.

cdlt.

dims45

#3
Bonjour,
Je reviens sur ce sujet. Car effectivement à l'Ifsttar après m'être renseigné plusieurs fois, la mutation ne peut se faire seulement en détachement avec la durée maximum autorisé.
Aujourd'hui en tant que Ita je ne sais plus si je peux demander une mutation dans une mairie ou autre de façon définitive. Car à priori c'est un statut établissement et donc il faudra revenir quoi qu'il arrive un jour ou l'autre

Xav_D

#4
Bonjour

Il est étonnant qu'à l'IFSTTAR il existe une telle méconnaissance de la réglementation en matière de mobilité.

L'IFSTTAR, à l'instar de tous les autres EPST, est soumis au droit en matière de mobilité. Pour être clair dans les termes, vous ne pouvez demander une mutation dans une mairie ou autre puisque le terme mutation renvoie à une mobilité interne à l'établissement ou au ministère. Dans le cadre d'une mobilité soit vers la fonction publique territoriale, un autre EPST, un EPSCP ou un autre ministère, c'est un détachement.

Vous pouvez demander un détachement d'une durée allant de quelques mois jusqu'à 5 ans ou même une intégration directe ; néanmoins nombreux sont les services/unités qui préfèrent un détachement d'au moins 1 an avant la demande d'intégration.