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changement de groupe de fonction et Garantie Indemnitaire

Démarré par cyss, 19 Décembre 2019, 13:23:50

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cyss

Bonjour à tous,

En tant qu'IR Bap E, je profite d'une Garantie Indemnitaire suite à la suppression de la PFI.
J'ai récemment changé de groupe de fonction (passage de groupe 3 à groupe 2). Je me suis dit "cool je vais pouvoir profiter d'un petit quelque chose", rétroactif en plus. Je viens de recevoir le document officiel. Dans celui ci, je me rends compte que l'augmentation a été mangée par la Garantie Indemnitaire.
Résultat 0 changement sur la feuille de paye.
Est ce normal?

Deuxième question sur ce sujet. Imaginons qu'aujourd'hui je fasse une mobilité vers un poste classé en groupe de fonction 3. La logique voudrait qu'on me diminue mon IFSE, sans me réaugmenter la Garantie Indemnitaire. Je me retrouverais alors à un régime indemnitaire plus bas que quand j'étais IR groupe 3.
Pas très logique cette affaire, non?

Pouvez vous m'éclairer sur ces questions?

Merci d'avance pour votre temps.

Xav_D

Bonjour,

Lorsque un personnel à la garantie indemnitaire (GI) change de groupe de fonction (il n'y a pas forcément que les informaticiens qui profite en principe de la GI), on compare son IFSE garantie indemnitaire (qui grâce au SNPTES est garantie tant que le personnel ne quitte pas la BAP E pour les informaticiens) fondée sur notamment sa PPRS + PFI100% à l'IFSEdroit commun (Socle + GF) + IRI (indemnité de responsabilité informatique ; merci encore le SNPTES sans le combat duquel il n'y en aurait pas).

Si ce montant calculé est supérieur à la GI, l'IFSE devient de droit commun, si ce n'est pas le cas la personne reste à la GI.

Donc dans un cas comme dans l'autre, changement de fonction vers un groupe de fonction supérieur ou vers un groupe inférieur, tant que vous n'êtes pas reversé sur l'IFSE de droit commun, la GI vous sera conservée si elle demeure supérieure à l'IFSE de droit commun.

Toutefois, si à un moment ou un autre, vous veniez à passer sur l'IFSE de droit commun, vous perdriez définitivement la GI. Donc si vous faisiez une mobilité après cela vers un groupe de fonction inférieur vous subiriez la perte correspondante.