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Auteur Fil de discussion: Arrêt de travail  (Lu 377 fois)
laurisa
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Messages: 51


« le: 01 Dcembre 2019, 09:48:18 »

Bonjour,
Dans la presse de ce matin, dans un "ce qui change en ce 1er décembre", j'ai lu :
Citation
Arrêt de travail
À compter de ce 1er décembre, si l’employeur estime que l’accident de travail d’un salarié n’est pas en lien avec sa profession, il dispose de dix jours à partir de la date de la déclaration pour contester.

Que signifie "pas en lien avec sa profession" ?

Merci pour vos lumières
Laurisa
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Ammour
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Messages: 6295



« Répondre #1 le: 02 Dcembre 2019, 09:54:46 »

Bonjour,

Si son accident n'est pas lié à son travail/profession (par exemple rugby, football...), l'employeur peut contester le fait que ce soit un accident du travail, lié à son travail donc lié à sa profession, sauf si il est rugbyman ou footballeur professionnel dans mes exemples.

Sur un plan syndical, nous défendons l'idée que tout accident sur le lieu de travail est un accident de travail, le lien avec sa profession se fera donc là par le lieu de l'accident (affectation ou mission de l'agent), il sera plus compliqué pour les accidents décelés à "postériori" où le lien avec le travail/profession ne sera pas toujours facile à établir.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
laurisa
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Messages: 51


« Répondre #2 le: 05 Dcembre 2019, 09:10:23 »

Merci M. Ammour. Mais je ne suis pas sûre d'avoir compris l'exemple. Désolée.

Est-ce que cela voudrait dire que si je suis électricien et que je m'ébouillante dans mon bureau en me faisant une tisane, ça peut être contesté parce que ce n'est pas lié à ma profession ?
Journalisée
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