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Détachement sur contrat et congés bonifiés

Démarré par Moi75, 19 Novembre 2019, 22:06:26

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Moi75

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et on me propose un détachement sur contrat dans une université. La DRH de cet établissement d'accueil me dit que j'aurai quand même droit aux congés bonifiés en détachement sur contrat. Je n'ai pas trouvé de texte, pouvez-vous me confirmer cette information ? éventuellement me mettre un lien vers les textes officiels car c'est un droit que je ne suis pas prêt à perdre.

Merci d'avance.

Alain Favennec

Bonjour,

La réglementation relative aux congés bonifiés parle simplement de "fonctionnaires" et donc, apparemment, ne vous exclut de la possibilité d'en bénéficier si vous changer simplement d'employeur.

Restant à votre disposition
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA