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Auteur Fil de discussion: Passage TR INRA > AI CNRS suite concours externe  (Lu 872 fois)
LJ87
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« le: 14 Octobre 2019, 14:49:30 »

Bonjour,

Actuellement fonctionnaire titulaire niveau TR à l'INRA (IM : 369, ancienneté de 8 ans), je suis Lauréate d'un concours externe AI au CNRS. Je sais que je vais débuter par une année en tant que fonctionnaire stagiaire, mais plusieurs interrogations subsistent :

- Pendant cette année de stage au CNRS, vais-je perdre mon statut de fonctionnaire titulaire à l'INRA ?
- Quel sera mon futur indice au CNRS, sera t-il revalorisé par rapport à mon indice actuel au démarrage, et/ou à l'issue du stage ? A minima vais-je conserver mon indice actuel ?

Merci par avance de vos réponses.

Bien cordialement,
LJ
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Jerem9175
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« Répondre #1 le: 18 Octobre 2019, 15:51:46 »

Bonjour,

J'ai été dans la même situation que toi il y a deux ans. Je suis passé T (ITRF) à AI (CNRS) après réussite d'un concours externe, et je me suis beaucoup renseigné avant de comprendre comment ça allait se passer car j'étais un peu perdu.
J'espère ainsi ne pas dire de bêtises dans ma réponse car je ne me souviens plus exactement de tout, et si tel est le cas j'espère bien être repris.

"- Pendant cette année de stage au CNRS, vais-je perdre mon statut de fonctionnaire titulaire à l'INRA ?"

Suite à la réussite du concours, tu obtiens un détachement pour stage accordé de droit par ton administration. Contrairement à un détachement classique, tu n'as pas de courrier à formuler aux deux administrations (en tout cas c'est ce que l'on m'avait dit). J'ai seulement mis en relation le SRH de mon organisme de départ et celui de mon organisme d'arrivée, et ce sont eux qui se sont chargés d'échanger entre leurs deux services les pièces et informations nécessaires. 
Tu ne perdras pas le statut de fonctionnaire titulaire à l'INRA durant l'année de stage. Tu n'est radié de l'INRA qu'à l'issu de la titularisation au CNRS. En cas de refus de titularisation par le CNRS, tu redeviens fonctionnaire titulaire de l'INRA et ils ont obligation de te replacer dans un poste de corps identique à celui avant détachement.

"- Quel sera mon futur indice au CNRS, sera t-il revalorisé par rapport à mon indice actuel au démarrage, et/ou à l'issue du stage ? A minima vais-je conserver mon indice actuel ?"

Normalement, tu vas assez vite (mais ça doit dépendre des organismes de rattachement) être classé à l'échelon correspondant à l'indice égal ou immédiatement supérieur à ton ancien indice. Ensuite, durant cette année de stage, le CNRS va pendre en compte tes années de service dans ton ancien poste pour faire ta reconstitution de carrière et tu vas potentiellement être reclassé dans un échelon supérieur selon ton ancienneté (je ne sais plus à quel taux).
Après niveau rémunération ce qui peut fortement varier c'est la valeur des primes IFSE et CIA qui sont (souvent) différentes d'un organisme à l'autre. Mais je pense que tu n'auras pas de mauvaise surprise car quand on change de catégorie les primes sont plus importantes. Souvent c'est les détachements au sein d'une même catégorie (AI->IE ou IE->IR) qui peuvent entraîner des surprises selon le niveau des primes.

Dans l'ensemble, moi au CNRS tout s'est fait rapidement et sans incidents. A l'issu de ta titularisation au CNRS, tu pourras demander ton transfert de CET si tu en possèdes un. Moi, c'est ce qui a été le plus long à se faire mais là encore ça doit dépendre d'un organisme à l'autre.

Bonne journée.

J. 
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LJ87
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« Répondre #2 le: 21 Octobre 2019, 17:39:54 »

Bonjour Jerem9175,

Merci pour tes réponses, elles sont très éclairantes Sourire.

En faisant quelques recherches dans les textes de loi (Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.), j'ai trouvé  un décret qui mentionne un gain de 60 points d'indice brut lors du passage de catégorie B à A:

Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.

Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade de catégorie A dans lequel il est classé.


Au vu de ce que tu dis, je comprends qu'il n'y aura pas de "gain" de 60 points d'indice brut ?

Je te remercie aussi pour l'info sur le CET, j'en ai un et c'est soulageant de savoir que je pourrais le transférer à l'issue de la période de stage.

Bonne fin de journée,
LJ

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Jerem9175
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« Répondre #3 le: 21 Octobre 2019, 18:42:57 »

J'avais oublié l'histoire des 60 points d'indice brut...Désolé.

Donc de ce que je comprends: *tu pars de ton indice brut actuel dans ta grille T (attention pas le majoré), tu ajoutes 60 points, et tu prends l'échelon de la grille AI avec l'indice brut ayant le moins d'écart à ce que tu trouves.

Ex : TCN ech 5 (IB : 415 / IM = 369) -> 415+60=475 -> 475-457 (AI ech 3 avant 01/01/2020) = 18 alors que 482-475 (AI ech 4 avant 01/01/2020) = 7 -> donc AI ech 4 (IB : 482 / IM = 417).

De plus, 482-415 = 67 >60 donc on ne conserve pas d'ancienneté dans ce cas-là.

Si j'ai bien raisonné... et que tu es d'accord avec le raisonnement.

Bonne soirée,

Jérémy
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LJ87
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« Répondre #4 le: 22 Octobre 2019, 16:05:10 »

bonjour,

Oui je partage ton raisonnement, c'est exactement le calcul que j'avais fait et j'ai déduit la même chose à propos de l'ancienneté en parcourant les sujets du forum qui se rapprochaient le plus du mien.

Si quelqu'un passe par ici et peut confirmer/infirmer le raisonnement de Jerem9175 et le mien ce serait top.

Bonne fin de journée,

LJ
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Xav_D
Militant SNPTES
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« Répondre #5 le: 02 Dcembre 2019, 11:15:52 »

Bonjour,

Avec un peu de retard, c'est bien cela échelon 4 d'AI, sans ancienneté conservée.

Toutes mes félicitations pour votre concours !
Journalisée

LJ87
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« Répondre #6 le: 02 Dcembre 2019, 11:44:02 »

Bonjour,

Merci Xav_D pour retour !

Bonne journée,
LJ
Journalisée
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