Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Désignation d ' enseignant chercheur à la Commission de réforme Dptale

Démarré par goldorak42, 03 Décembre 2019, 22:40:37

« précédent - suivant »

goldorak42

Lors du CT, sur  la désignation D' EC à la commission de réforme , le DGS  a demandé au BIATSS de sortir de la salle  prétextant que cette désignation se fait en CT restreint .
Cette procédure est- elle  prévu par un texte ?
merci pour votre réponse.
Cdlt
Commission Bibliothèques nationale
Élu au Comité Technique 
Elu au CA
Membre du CHSCt

Alain Favennec

Bonjour,

Le statut des enseignants chercheurs dispose, depuis peu, que " l'enseignant-chercheur dont la situation est examinée par la commission de réforme départementale est représenté par deux enseignants-chercheurs de son établissement appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps, désignés par les enseignants-chercheurs et personnels assimilés représentants titulaires et suppléants du comité technique de l'établissement".
Autrement dit, la direction peut désigner, sans nécessairement l'avis des enseignants membres du comité technique, mais peu aussi, comme dans votre cas d'espèce, consulter et faire voter ces élus enseignants chercheurs pour qu'ils désignent, parmi eux, deux collègues chargés de représenter le collègue dont la situation est examinée par la commission de réforme.

Très amicalement
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

goldorak42

Merci pour cette réponse
Mais j ' aimerais savoir si  les représentants BIATSS sont obligés de sortir de la salle pour ce vote?
Existe- t- il un CT restreint, y a t-il un texte ?
merci
Commission Bibliothèques nationale
Élu au Comité Technique 
Elu au CA
Membre du CHSCt