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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Habilitation électrique « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Habilitation électrique  (Lu 2164 fois)
labo5781
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« le: 19 Septembre 2019, 10:39:51 »

Bonjour
Quels sont nos droits quant au réarmement d'un disjoncteur dans les salles de TP? Est-on autorisé ou non?
Sinon existe-t-il un formation? Car rien n'est disponible sur le PAF sauf une pour les enseignants.
Cordialement
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vpellerin
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« Répondre #1 le: 19 Septembre 2019, 13:06:08 »

Bonjour,
Sans habilitation électrique spécifique vous n’êtes pas en mesure de réarmer ces dispositifs de protection.
Suivant votre contexte professionnel, vous pouvez demander à participer aux mêmes formations que celles délivrées pour les enseignants.
De part l'existence de filières professionnelles, technologiques, du développement de certaines spécialités préparant aux métiers de l’électricité, de la maintenance, de l’énergie...
Bien cordialement
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Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
Membre de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Philippe Virion
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« Répondre #2 le: 19 Septembre 2019, 16:47:07 »

Bonjour,

Je ne reviens pas sur le commentaire de vpellerin qui à tout à fait raison. Mais, dans la plupart des académies des formations obligatoires à l’habilitation électrique sont organisées et pour tous les personnels ITRF de laboratoire .
Par exemple dans mon académie, ces formations ont eu lieu sur 3 ans afin de toucher l'ensemble des collègues. Elles sont renouvelées pour les nouveaux arrivants.
Pouvez vous me préciser sur ce forum ou en message privé dans quelle académie vous êtes ? Afin que le SNPTES puisse intervenir auprès de votre rectorat et du centre de formation.
Cordialement.
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Philippe VIRION
Secrétaire national SNPTES
Secteur "Education Nationale"
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Jacky60
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« Répondre #3 le: 19 Septembre 2019, 20:02:05 »

Bonsoir,

En complément des deux réponses, il y a l'habilitation électrique qui sanctionne la formation ad hoc puis l'autorisation du chef d'établissement pour intervenir sur toute ou partie des installations de l'établisement. L'habilitattion BS devrait suffire .

En revanche, il faudra prévoir l'achat des EPI pour pouvoir intervenir car dès lors que tu seras formé tu seras un sachant et tu ne pourras ignorer la règlementation.

Bien cordialement.
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labo5781
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« Répondre #4 le: 20 Septembre 2019, 13:35:58 »

Merci pour vos réponses.
Je suis dans l'académie de Nancy-Metz.
Je sais maintenant que sans cette habilitation je n'ai pas le droit de réarmer un disjoncteur et je vais me renseigner à mon rectorat pour pouvoir être intégrée à un formation.

Bien cordialement
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RCT83
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« Répondre #5 le: 20 Septembre 2019, 17:12:20 »

Bonjour, il suffit d'avoir l'habilitation BS et BE Manœuvre en précisant dans observation
ou indications supplémentaires : réarmement disjoncteur avec un recyclage tous les 3 ans.
C'est ce que mon service formation de mon université propose dans les stages obligatoires
et validés par le CHS-CT.

Mon personnel SSIAP ont comme habilitation H0V, BS, BE Manœuvre dans les domaines HTA, TBT-BT
autorisé à ce titre qu'à effectuer des réarmements de disjoncteurs divisionnaire et des réarmements
disjoncteurs BT, sur les installations et préciser le lieu géographique exact.

bien cordialement et bon WE

 
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valetol
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« Répondre #6 le: 18 F?vrier 2020, 16:13:01 »

Bonjour
Je suis dans le même cas de figure
concernant le réarmement des disjoncteurs.
J'ai plusieurs fois demandé au DDFPT sans résultats.
Pouvez vous m'indiquer les modalités pour bénéficier de cette formation .
Et n'est il pas possible si nous disposons d'un électricien dans notre lycée d'avoir cette formation en interne.

Codialement
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Henri
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« Répondre #7 le: 21 F?vrier 2020, 08:53:25 »

Hello !

Il n'est pas vraiment exact de dire qu'une habilitation électrique est obligatoire pour le simple réarment d'un disjoncteur (des tables de TP en l'occurrence). Néanmoins la situation doit être analysée et le personnel dédié doit être préparé sans forcément recevoir une "habilitation électrique" pour cette tâche. Voir le norme NF C18-510.

A propos de la question "n'est il pas possible si nous disposons d'un électricien dans notre lycée d'avoir cette formation en interne ?" : attention une habilitation électrique n'est pas une compétence technique d'électricien, autrement dit un diplôme d'électricien n'est pas une habilitation électrique et ne confère pas la compétence de former ses collègues pour les préparer à une habilitation. Pourtant de telle formations peuvent être données en interne par un "sachant" adéquate (connaissant le norme ci-dessus et le domaine de l'électricité).

A+
« Dernière édition: 21 F?vrier 2020, 08:59:34 par Henri » Journalisée
Jacky60
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« Répondre #8 le: 21 F?vrier 2020, 17:11:40 »

Bonjour Henri,

L'habilitation délivrée par ton directeur d'établissement est bien obligatoire pour le réarmement d'un disjoncteur, y compris en ce qui concerne les tables
de TP, ne serait-ce que pour savoir s'il s'agit d'un défaut ou d'une surcharge. On se dote d'un EPI approprié, c'est obligatoire.
A partir de la seconde disjonction, on ne réarme pas, on en cherche la cause.
Etre habilité signifie que ton employeur t'autorise à intervenir sur les installations placées sous sa responsabilité. Cela signifie que tu en as toutes les compétences.
Si tu réarmes sans cette habilitation, tu engages ta responsabilité, y compris au pénal.
Un électricien reconnu comme étant un formateur dans ce domaine peut tout à fait dispenser cette formation.

Bon après-midi.
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Henri
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« Répondre #9 le: 21 F?vrier 2020, 18:21:03 »

(suite)

On "peut" ne pas être habilité pour un réarmement (cf NF C18-510 art 11.5.1).

A partir de la seconde disjonction "on" ne cherche pas la cause si "on" est simplement habilité BS ou même pashabilité.

Réarmer sans habilitation n'engage pas forcément notre responsabilité (pénale), tout dépend des circonstances. Quand à la responsabilité civile elle est exclue a priori.

N'importe qui "reconnu comme étant un formateur dans ce domaine peut tout à fait dispenser cette formation", qu'on soit électricien ou pas. Mais un électricien n'est pas par essence compétent pour assurer des formations de préparation des collègues à telles habilitations électriques.

A+
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Jacky60
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« Répondre #10 le: 22 F?vrier 2020, 09:23:19 »

Bonjour,

Article 11.5.1 NF C 18-510:
11.5.1 Les manœuvres d’exploitation
Les MANŒUVRES D’EXPLOITATION réalisables par une PERSONNE HABILITEE symboles BE
Manœuvre ou HE Manœuvre ont pour but :
• soit la modification de l’état électrique d’un OUVRAGE ou d’une INSTALLATION, dans le cadre
du fonctionnement normal ;
• soit la mise en marche, le réglage ou l’arrêt d’un équipement, y compris le réarmement
d’un relais de protection ;
• soit le branchement ou le débranchement d’équipements amovibles spécialement prévus
pour être connectés ou déconnectés sans risques ;
• soit la mise en marche ou l’arrêt de MATERIELS.
Les MANŒUVRES D’EXPLOITATION peuvent être effectuées localement ou à distance.
Le personnel réalisant des MANŒUVRES D’EXPLOITATION électrique, soit sous la responsabilité
du CHEF D’ETABLISSEMENT ou du CHARGE D’EXPLOITATION ELECTRIQUE, soit sous la responsabilité
d’un responsable de processus industriel, doit être titulaire d’une HABILITATION aux
OPERATIONS d’ORDRE ELECTRIQUE appropriée au DOMAINE DE TENSION et aux conditions
d’ENVIRONNEMENT électrique ou titulaire d’une HABILITATION symboles BE Manœuvre ou HE
Manœuvre.
Il peut être non habilité, si les trois conditions suivantes sont réunies :
• l’appareillage à manœuvrer n’est pas situé dans un LOCAL OU EMPLACEMENT D’ACCES
RESERVE AUX ELECTRICIENS ou sur un tableau électrique ;
• les risques inhérents à l’OPERATION sont éliminés par construction (indice de protection de
code IP2X en BT ou IP3X en HT) ;
• le personnel est formé pour manœuvrer le type d’appareillage concerné.

CQFD
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Henri
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« Répondre #11 le: 22 F?vrier 2020, 13:03:15 »

En effet Jacky, avec mon identification on voit qu'on peut ne pas être "habilité" pour un tel réarmement, CQFD. Bon WE.
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« Répondre #12 le: 22 F?vrier 2020, 23:46:11 »

Bonjour

Quels sont nos droits quant au réarmement d'un disjoncteur dans les salles de TP? Est-on autorisé ou non?

C'est l'employeur qui engage sa responsabilité en ne respectant pas ses obligations.
Si vous avez un accident grave d'origine électrique tous vos responsables peuvent être amené à démontrer qu'ils ont respecté toutes leurs obligations.
L'habilitation électrique et la formation sont des éléments qui tendent a démontrer leur bonne fois.
Il y a obligation de résultat, donc les excuses "j'étais pas au courant" ou "c'est pas moi c'est l'autre" ne suffisent pas

Les obligations sont nombreuses, par exemple :
- Article L4121-1 du code du travail
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090528
- Article R. 4544-4 (Créé par le décret n° 2010 -1118 du 22 septembre 2010)
L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. A cet effet, il s'assure que :
    1°) Les travaux sont effectués hors tension, sauf s'il ressort de l'évaluation des risques que les conditions d'exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d'impossibilité technique ;
    2°) Les opérations effectuées au voisinage de pièces nues sous tension sont limitées aux cas où il n'a pas été possible de supprimer ce voisinage soit en consignant l'installation ou la partie d'installation à l'origine de ce voisinage soit à défaut, en assurant la protection par éloignement, obstacle ou isolation ;
    3°) Les opérations d'ordre non électrique dans le voisinage de pièces nues sous tension sont limitées aux seules opérations qui concourent à l'exploitation et à la maintenance des installations électriques.

https://www.habilitation-electrique.com/reglementation,5,responsabilites.html
-  L'habilitation électrique
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206127

En résumé, c'est avant tout vos responsables qui devraient se sentir concernés et se renseigner


Cordialement
Journalisée
Henri
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« Répondre #13 le: 25 F?vrier 2020, 10:53:13 »

(suite)

La notion jurisprudentielle "d'obligation de résultat" n'intervient pas en responsabilité pénale mais en responsabilité civile (celle-ci ne détermine pas les histoires d'habilitation électrique) ou accessoirement du coté d'une éventuelle "prise d'acte" du salarié (un salarié s'est ainsi auto-licencié aux tords de son employeur pour cause de licenciement abusif car de fait l'employeur laissait fumer des collègues dans le bureau). Cette jurisprudence "obligation de résultat" apparue au début des année 2000 s'est un peu amoindrie depuis. Il faudra voir son évolution...

Autre remarque : on "habilite" pas pour protéger la hiérarchie mais pour maîtriser une phase "anormale" (si j'ose dire) de risque électrique qu'on a identifié et analysé et qu'on arrive pas à couvrir par une mesure de prévention concrète.

A+

« Dernière édition: 25 F?vrier 2020, 12:14:56 par Henri » Journalisée
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