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Ordre de mission

Démarré par rs13150, 11 Septembre 2019, 10:40:40

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rs13150

Bonjour,
ATRF en SVT, j'attaque ma 4ème année scolaire au sein du lycée et j'essaie tous les ans de travailler dans la légalité et c'est pas une sinécure!
J'ai déposé auprès de l'administration une demande d'ordre de mission permanent (avec modèle joint), afin d'être couvert lorsque je fais les courses pour le labo. Avec notification que je peux être amener à utiliser mon véhicule perso car lorsque je vais aux abattoirs, j'y vais à 7h avant de prendre mon poste à 7h30, afin d'avoir du matériel frais pour souvent attaquer le TP à 8h. Je ne peux pas prétendre prendre le véhicule du lycée car cela impliquerait que je rentre chez moi avec celui-ci.
L'administration me répond qu'il n'y a jamais eu d'ordre de mission fait dans le lycée et que le fait d'utiliser le véhicule du lycée est amplement suffisant ! Donc pas lieu d'avoir un ordre de mission !
Puis-je refuser de sortir du lycée et laisser faire les courses à l'enseignant responsable du labo ?
Car tant que tout va bien ........ tout va bien, mais si un jour il y a un problème que ce passera-t-il pour moi ? (tout le monde va ouvrir son parapluie ........ et moi je serai en tort !)
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Ammour

Bonjour,

Et bien sûr tout est oral, rien par écrit ? Vous avez parfaitement raison, sans ordre de mission ou document attestant que c'est votre hiérarchie qui vous le demande, tout déplacement en dehors de votre établissement vous expose au risque que si un accident arrive, rien ne prouvera que vous y étiez autorisé, il pourrait alors ne pas être considéré comme un accident de travail. Je vous laisse imaginer les conséquences en cas de graves lésions ou de handicap lié.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

dev1

Bonjour,

Vous trouverez peut être certaines réponses ici :
http://forum.snptes.fr/index.php/topic,11076.0.html

Si vous utilisez votre voiture il faut être certains que votre contrat d'assurance auto vous garantie pour ce type de trajet.

Cordialement

rs13150

Merci beaucoup, vous me confortez dans ma décision !
Je ne lacherai pas l'affaire !
Bien sur dès que j'ai le papier signé, je fais faire l'avenant à mon contrat auto !
Bien cordialement.

YannLePentrec

Bonjour,

Ayant été dans la même situation, je me permets d'intervenir.

Lorsque j'avais fait la demande à mon assurance pour utiliser mon véhicule dans le cadre professionnel, on m'a répondu que je devais m'acquitter d'une surprime de quelques euros. Pour une question de principe, j'ai donc demandé à mon employeur s'il prenait en charge cette surprime mais le refus a été catégorique. J'ai donc de mon côté refusé catégoriquement d'utiliser mon véhicule...et c'est vers un agent contractuel que l'équipe s'est tournée, celui-ci ne souhaitant pas refuser de peur de ne pas être renouvelé.

à votre place, je refuserais donc d'utiliser mon véhicule, car même sans accident, le coût n'est absolument pas pris en compte (assurance, carburant usure...). De plus, les professeurs ont tout de même plus de temps que nous pour se rendre en courses ou aux abattoirs...