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Auteur Fil de discussion: Détachement : dans quels cas peut-il être refusé ?  (Lu 262 fois)
sympathisant-2017
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« le: 28 Juillet 2019, 17:15:38 »

Bonjour

Si j'ai bien lu il existe des cas où le détachement est de droit :
- pour exercer un mandat syndical ;
- pour faire un stage, une formation préalable à une titularisation ou pour suivre un cycle de préparation à un concours de l’administration ;
- pour exercer un mandat parlementaire, local, ou pour entrer au gouvernement.

Dans les autres cas, et s'il n'y a pas de nécessité de service, l'administration d'origine peut-elle s'opposer à cette demande ?

Concrètement pour un accueil en détachement à l'éducation nationale, le dossier du rectorat demande un accord de l'administration d'origine.
En demandant (au moins 2 mois avant) à mon administration son accord, est-elle obligée de me l'accorder (sauf nécessité de service qui dans mon cas ne peut être invoquée) ?

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sympathisant-2017
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Messages: 35


« Répondre #1 le: 07 Aot 2019, 13:12:13 »

Bonjour

Personne pour apporter un témoignage ou une réponse administrative ?
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« Répondre #2 le: 07 Aot 2019, 21:11:18 »

Bonsoir,
Quand le détachement n'est pas de droit, l'administration ne peut s'opposer au départ en détachement du fonctionnaire qu'en raison des nécessités de service ou d'un avis de la commission de déontologie. Lorsqu'elle invoque les nécessités de service, l'administration doit apporter la preuve de la présence indispensable du fonctionnaire pour assurer la continuité du fonctionnement du service. Elle peut exiger un préavis de 3 mois maximum. Lorsque l'administration d'origine ne répond pas dans un délai de 2 mois, la demande de détachement est considérée comme acceptée. Le détachement et son renouvellement sont soumis à l'avis de la CAP.
Journalisée
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