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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Reclassement militaire « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Reclassement militaire  (Lu 730 fois)
shadows92
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« le: 08 Juillet 2019, 06:08:06 »

Bonjour, je viens de réussir un concours ITRF adjoint technique principale 2 Eme classe. J’ai cru comprendre que je pouvais démarrer avec la reprise de mes 20 ans d’armee ? Est ce vrai ? Devrais attendre de quitter le statut de stagiaire pour cette reprise ? J’etais Échelon 8 avec un indice majorée de 424.
Pensez vous que la totalité de ma carrière sera repris ?

Merci de vos réponse.
« Dernière édition: 08 Juillet 2019, 16:40:47 par shadows92 » Journalisée
Ammour
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« Répondre #1 le: 08 Juillet 2019, 08:44:35 »

Bonjour,

Pour une ancienneté d'au moins 20 ans (il faudrait être plus précis en mois et jours) et si vous êtes un ancien militaire ne réunissant pas les conditions prévues aux articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense (détachement-intégration, commissionné, emplois réservés = concours réservés dont les règles de classement sont différentes), votre classement doit se faire en :

- ATRF P2 (Adjoint Technique de Recherche et Formation Principal 2e Classe) au 7e échelon INM 364 en conservant la moitié de votre ancienneté au delà des 20 ans d'ancienenté.

Soit 1 705.71 € de salaire brut + Primes, pour le niveau de primes contactez vos délégués SNPTES pour en avoir un montant précis (très variable).

Cordialement
« Dernière édition: 08 Juillet 2019, 09:04:21 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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« Répondre #2 le: 08 Juillet 2019, 16:11:45 »

Sur mon état général des services j’aurais exactement 19 ans 9 mois et 1 jour.

Merci.
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« Répondre #3 le: 08 Juillet 2019, 18:24:17 »

Bonjour,

J'ai un doute, vous étiez échelon 8 indice 428, en brut ou INM ? Est-ce équivalent à ATRP 2 (échelle de rémunération C2) ou ATRF (échelle C1)

Si vous étiez à un niveau équivalent à C2, pour une ancienneté de moins 19 ans 9 mois et 1 jour et si vous êtes un ancien militaire ne réunissant pas les conditions prévues aux articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense (détachement-intégration, commissionné, emplois réservés = concours réservés dont les règles de classement sont différentes), votre classement doit se faire en :

- A la date de nomination, exemple au 01/09/2019- ATRF P2 au 6e échelon INM 351 avec 1 an 10 mois et 16 jours d'ancienneté, soit 1 644.79 € bruts

- Le 15 octobre 2019 passage au au 7e échelon INM 364 (INM 365 en 2021) Soit 1 705.71 € bruts

Cordialement

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AMMOUR A.
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« Répondre #4 le: 08 Juillet 2019, 18:44:27 »

J’ai suivi votre conseil et j’ai écrit au délégué régional.
Je ne fais pas partit des procédures 4139-1 ou 2 ou 3.
Je me suis inscrit directement au concours externe. L’indice 424 et mon indice majoré.

J’etais Militaire du rang donc je ne connais ni le C1 ou C2.

Je serais affecté le 1/09/2019 en qualité de stagiaire pour un an.

Merci.
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« Répondre #5 le: 08 Juillet 2019, 18:50:49 »

Citation de: shadows92
J’etais Militaire du rang donc je ne connais ni le C1 ou C2.

Vu l'indice INM c'est au moins équivalent à C2.

Citation de: shadows92
Je serais affecté le 1/09/2019 en qualité de stagiaire pour un an.

Là aussi cela dépend du concours :
- Pas d'année de stage pour un concours interne.
- 1 an de stage pour un concours externe (décret Cat C fonction publique d'État)

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #6 le: 10 Juillet 2019, 13:47:01 »

Bonjour notre nouveau collègue,
Est-ce que vous avez reçu votre affectation pour la rentrée 2019/2020  ? le 02/09/2019

Amicalement
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« Répondre #7 le: 10 Juillet 2019, 13:50:00 »

Bonjour, non pas encore. La directrice d’examen m’a appeler hier pour me redonner la fiche de poste.

J’attend la simulation de salaire avec ma reprise de la gestionnaire.

À bientôt.
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« Répondre #8 le: 10 Juillet 2019, 21:25:19 »

J’ai eu un renseignement de la gestionnaire. Il me reprenne effectivement au 6eme échelon à un indice majorée de 351 avec une indemnité mensuelle de 255 euros. J’ai calculer rapidement et il me semble que j’aurais un salaire de 1600 net.
Je trouve cela peu par rapport à les derniers salaires qui étais de l’ordre de 1980 euros net par mois.
 Je me pose des questions sur mon reclassement.


La reprise d’ancienneté des agents en catégorie C

1) Agent contractuel de droit public ou militaire

Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C qui ont, ou avaient eu auparavant, la qualité d’agent public, sont classées avec une reprise d’ancienneté égale aux 3/4 de la durée des services civils qu’ils ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein.

Lorsque l’application de ces dispositions aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d’un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur cadre d’emplois d’accueil d’un traitement au moins égal, sans que le traitement ainsi conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade du cadre d’emplois d’accueil.

Est ce que cette dernière phrase est toujours valable ?

Amicalement.
« Dernière édition: 11 Juillet 2019, 06:31:23 par shadows92 » Journalisée
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« Répondre #9 le: 11 Juillet 2019, 11:07:43 »

Bonjour,

Notre classement est exactement celui de votre DRH parce que nous appliquons le bon article du décret dont vous extrayez des éléments.

Cet article en particulier ne concerne pas les personnels militaires dont les règles sont fixées par le code de la défense qui modifie les décrets "fonction publique" en créant ainsi des articles propres au classement des personnels militaires (articles différents pour ceux en détachement, en BOE ou non) dans chacun des décrets par catégorie (C, B et A) et par versant (État, Territoriale et Hospitalière).

Cordialement
« Dernière édition: 11 Juillet 2019, 11:23:45 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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