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Promotion DR1 trop tôt = perte de salaire !

Démarré par MF38, 03 Juillet 2019, 19:19:23

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MF38

Bonjour,

Suite au concours 2018, j'ai officiellement été promu DR1 par la décision signée du 18 février 2019 par Antoine PETIT.
La décision indique que la promotion est effective au 1er octobre 2018.

A cette date, j'étais DR2 à l'échelon 7 HEB 03 avec l'indice 1067.
Or sur ma feuille de paye de mars 2019, il est indiqué que je suis passé DR1 à l'échelon 2HEB 03 et donc au même indice. 
Je n'ai donc pas changé d'échelon.  ???

Pire, ma feuille de paye a diminué de 25€ car la prime de recherche des DR1 est de 465€ alors que celle des DR2 est de 556,95 (super primes au passage !) et que j'ai du rembourser une partie de ce qui m'avait été versé en décembre 2018  !

Quelques recherches sur internet m'ont appris que pour les professeurs d'université (cf le point 4 du fichier disponible ici : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/deconcentration/fiche_6.pdf, lors de la promotion de grade, les enseignants promus sont classés à l'indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Quand il s'agit d'échelons lettres, ils sont classés au niveau de rémunération immédiatement supérieur.
Selon cette règle, j'aurais du être reclassé en 3 HEC 01 comme le 2eme exemple du point 4 du fichier.

J'ai bien sûr contacté la RH de ma délégation qui m'a confirmé que tout était normal car ..... c'est une question d'ancienneté !
Voici la réponse qui m'a été donnée :

Vous avez été nommé dans le grade des DR1 à la date du 01/10/2018 et à ce titre vous avez bénéficié d'un reliquat d'ancienneté de 1a et 1 m (depuis le 01/09/2017 au 01/10/2018) et  avez été reclassé à l'échelon 02 dernier chevron HEB3 au même indice que celui précédemment détenu en raison de l'ancienneté acquise. Il faut en effet détenir une ancienneté de 3 ans dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur.
Au regard de la durée d'ancienneté de 1a et 1m à la date du 01/10/2018 vous parviendrez à l'échelon 3 des DR1 à compter du 01/09/2020.


Si je traduis cette réponse, je dois donc attendre 2 ans après ma promotion pour changer d'échelon.
Pourquoi pas !

Mais ce qui est merveilleux quand même c'est qu'en suivant ce raisonnement, si je n'avais pas réussi mon concours en 2018 mais seulement 2 ans plus tard (en 2020 donc), j'aurais eu exactement la même évolution de carrière et j'aurais même gagné la différence entre les primes de recherche DR2 et DR1 (pas grand chose, j'en conviens) ?

Si c'est bien le cas, c'est magnifique ! Sans doute une forme de prime au (dé)mérite que je ne connaissais pas.

Est-ce quelqu'un sait pourquoi les règles sont différentes au CNRS et à l'Université ?
Est-il vrai que la règle des 3 ans d'ancienneté dans l'échelon s'applique lors d'une promotion DR1 ?

Cordialement,
--MF38

ed

Sans que ça réponde aux questions spécifiquement posées ici, l'existence de telles singularités dans l'espace échelonien est régulièrement signalée...
il y subsiste des endroits où la métrique semble non euclidienne (Minkowski, Lovecraft... au choix) :

Personnellement, grader de IR2 à IR1 en 2010 m'a coûté 1695 euros (nouveaux) par rapport à si j'avais été promu 1 an plus tard ;
différentiel net et définitif entre une promotion en 2010 et la même en 2011 (donc plutôt Lovecraft finalement).

Xav_D

Bonsoir,

Le système général de la fonction publique qui prévoit un reclassement à l'indice égal ou directement supérieur s'applique malheureusement à votre cas et au CNRS. Il est confirmé par le décret N°48-1108 du 10 juillet 1948, modifié par le décret du 16 février 1957, lui même modifié par l'arrêté du 13 avril 1962.

Celui-ci stipule "Si la nomination est prononcée à un grade ou emploi relevant du même groupe, le fonctionnaire, militaire ou le magistrat conserve le traitement afférent à son chevron". Néanmoins, au cours des 2 ans qui viennent vous devriez bénéficier chaque année de l'avancement de chevron de l'échelon 2 (HEB).

Cette évidente absence de réel effet de promotion, notamment, a conduit le SNPTES à rappeler lors des "négociation" autour de PPCR la demande qui est la sienne de fusion des grades de DR2 et DR1 et que le corps des DR ne comporte plus que 2 grades au final. Malheureusement, nous n'avons pas été étendu à ce moment-là, mais nous portons cette revendication lors des discussions et entrevues que nous avons dans le cadre de la LPPR au niveau du chantier sur l'amélioration des carrières et rémunérations.

MF38

Bonjour,

Ce qui reste étrange c'est que ces mêmes textes soient interprétés différemment suivant les organismes.
Pourquoi la règle de promotion des PU est différente ?

Comme je le disais dans mon premier mail, pour eux, lors de la promotion de grade, les enseignants promus sont classés à l'indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Quand il s'agit d'échelons lettres, ils sont classés au niveau de rémunération immédiatement supérieur.
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/deconcentration/fiche_6.pdf
Le texte émane pourtant bien du site officiel du ministère de l'enseignement supérieur.... et de la recherche.

Pourquoi cette différence de traitement entre université et CNRS ?

Cordialement,
--MF