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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Enseignants-chercheurs et enseignants  |  Fil de discussion: Décret et CTMEN « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Décret et CTMEN  (Lu 868 fois)
Plutarque
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« le: 08 Juin 2019, 22:07:09 »

Bonsoir,

Je remarque que le décret concernant le report d'un an de la clause de sauvegarde pour les personnels exerçant dans les établissements ex-ZEP/Eclair n'est toujours pas paru malgré le projet de décret présenté au CTMEN du 30 janvier 2019 par administration, et unanimement validé par les syndicats.

https://cache.media.education.gouv.fr/file/2019/52/7/CTMEN_30_01_19_Internet_MEN_1074527.pdf
(voir pages 14-15)

Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031113279

Discuté lors du même CTMEN (et lui unanimement rejeté), le décret concernant la 2ème heure supplémentaire non refusable par les professeurs certifiés/agrégés est quant à lui déjà paru depuis plusieurs semaines.

C'est plutôt inquiétant à seulement 3 mois de la fin de la clause de sauvegarde. En savez-vous plus à ce sujet ?

Bien à vous,
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FA-ENESR Alain Favennec
Administrateur
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WWW
« Répondre #1 le: 11 Juin 2019, 07:46:26 »

Bonjour,

Techniquement il est effectivement préférable que ce décret modificateur soit publié avant la prochaine rentrée afin, vous l'avez souligné, que les collègues concernés puissent continuer à bénéficier, par cette clause de sauvegarde, de cette indemnité de sujétions ; nous interrogeons donc les services du ministère sur le devenir de ce texte.

Restant à votre disposition
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Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
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« Répondre #2 le: 26 Aot 2019, 19:12:15 »

Bonjour,

Avez-vous pu avoir des nouvelles sur le devenir de ce projet de ce texte ?

Au jour d'aujourd'hui et à seulement 5 jours de son entrée en vigueur, rien n'a encore été publié  Triste

Merci.
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goto121
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Messages: 217


« Répondre #3 le: 27 Aot 2019, 14:26:23 »

Selon certaines sources sources bien informées c'est prolongé d'un an, année d'élection !!!!
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Messages: 21


« Répondre #4 le: 31 Aot 2019, 16:49:16 »

In extremis : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=322150F788181AE96B36F9868187E1E1.tplgfr24s_1?cidTexte=JORFTEXT000038969135
Journalisée
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