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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRA, ...)  |  Fil de discussion: Agent CNRS et Maire « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Agent CNRS et Maire  (Lu 642 fois)
Angelus
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« le: 07 Mai 2019, 10:28:28 »

Bonjour,

Actuellement conseillé de mon village (moins de 1000 habitants), l'équipe sortante souhaiterai que je me présente comme maire en 2020.

Je souhaiterai savoir les règles d'aménagement du temps de travail accordées par le CNRS pour un agent du CNRS qui a ce statut d'élu et surtout les éventuelles conséquences sur les évolutions de carrière.

Je suis également à l'écoute des retours, des expériences, des obstacles rencontrés de tous ceux qui ont occupé ce type de mandat.

Merci d'avance
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« Répondre #1 le: 10 Mai 2019, 09:34:26 »

Bonjour,

Vous trouverez tous les détails sur les garanties et aménagement d'horaire de l'élu fonctionnaire (ou salarié)en fonction de la taille de la collectivité territoriale :
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conditions-materielles-dexercice-des-mandats-locaux-et-garanties-accordees-dans-lexercice-dune

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #2 le: 13 Mai 2019, 10:05:13 »

Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'aurai quelques précisions à demander.
Si j'ai bien, la différence entre "autorisations d'absence" et "crédit d'heures" est que les premières doivent être utilisées pour les réunions et les secondes pour la gestion de collectivité.
J'ai bien compris que ces heures, l'employeur ne les rémunérera pas mais concrètement comment cela se passe : doit-on récupérer les 105 heures sur le trimestre si on les a utilisées pour la collectivité ou sont-elles retenues sur le salaire ?
Merci de m'éclairer.
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« Répondre #3 le: 13 Mai 2019, 11:32:46 »

Bonjour,

Il n'y a jamais de récupération pour un crédit d'heures sinon ça n'aurait aucun intérêt.

La retenue sur salaire oui mais relisez le lien au chapitre "compensation" (L'absence de rémunération pour les temps d'absence et la possibilité de compensation) où il est expliqué que quand vous êtes salarié avec crédit d'heures vous avez droit à des compensations financières par la collectivité où vous êtes élu.

Cordialement

« Dernière édition: 13 Mai 2019, 11:57:38 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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ThomasJj
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« Répondre #4 le: 13 Mai 2019, 11:54:24 »

Voir aussi la note CNRS sur les autorisations d'absences exceptionnelles en pj, dont le mandat local (p6 à p8) ; cela reprend les infos transmises par Amar.

* Note_DU_autorisations.pdf (725.62 Ko - Téléchargé 14 fois.)
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« Répondre #5 le: 13 Mai 2019, 15:09:21 »

Merci beaucoup à tous de vos réponses

En conclusion :
- un maire peut demander des autorisations d'absence dans le cadre de réunion (y-a-t-il un nb max d'heures par mois, par trimestre ?)
- Un maire peut demander à bénéficier de son crédit d'heures (dans mon cas 105 heures max par trimestre), ces heures sont déduites de la rémunération et la collectivité peut compenser. Dans le cas d'un maire qui bénéficie d'une indemnité, il faut donc calculer ce que l'indemnité de maire couvre comme nombre d'heures d'absence pour éviter d'être perdant financièrement et pour savoir si ce nombre d'heures permet de faire fonctionner la collectivité.
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« Répondre #6 le: 13 Mai 2019, 15:25:48 »

Citation de: Angelus
- un maire peut demander des autorisations d'absence dans le cadre de réunion (y-a-t-il un nb max d'heures par mois, par trimestre ?)

Dans les documents que nous vous avons communiqués il n'est pas précisé de limite pour toutes les instances, que ce soient les séances plénières, les commissions, les réunions des assemblées délibérantes et organismes délibérateurs qui sont des absences avec maintien de la rémunération par l'employeur public.

Par contre, toujours dans le dernier document de ThomasJj, si vous prenez le temps de bien le lire, il est précisé que la totalité des absences pour ces réunions plus et du crédit d'heures ne doit pas dépasser la moitié du temps de travail annuel. Si le nombre d'heures d'absence devaient devenir tel que le service n'est plus assuré, en dépassant "la moitié de la durée légale de travail pour une année civile", vous serez obligé de demander un détachement, ce qui n'arrive que pour les grandes (voire très grandes) collectivités

Exemple : Maire d'une commune de plus de 10 000 habitants c'est un crédit d'heures de 140h/trimestres non rémunérés mais compensée par la collectivité + Toutes les réunions des instances, rémunérées par l'employeurs public, sans détachement à condition que l'ensemble ne dépasse sur une année civile les 803,5 h (1/2 de la durée légale du travail annuelle).

Cordialement

« Dernière édition: 13 Mai 2019, 15:38:11 par Ammour » Journalisée

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