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Rupture conventionnelle décret 2019

Démarré par Alcyone, 25 Février 2020, 15:35:35

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Alcyone

Bonjour,

Agent Cnrs, je serai intéressée par la rupture conventionnelle selon la procédure du nouveau décret de décembre 2019 valable jusqu'en 2025. J'ai deux questions :

1)Pour le calcul de l'indemnité de départ (15 d'ancienneté), le fait d'avoir travaillé à temps partiel (80%) deux ans (en 2010 et 2011) impacte-t-il le calcul de l'indemnité ? Rien n'est évoqué à ce sujet dans le décret des modalités de calcul. Seule la prise en compte du salaire annuel brut (hors prime) de l'année civile précédent l'année de départ est mentionnée comme base de calcul qui s'avère progressif en fonction du nombre d'années d'ancienneté.

2) Faut-il, tout comme cela a été le cas pour le télétravail au Cnrs (décret de février 2016, mise en place télétravail en janvier 2019 !), attendre obligatoirement que la circulaire administrative sorte ?.

Merci de vos réponses.
Cordialement.