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Auteur Fil de discussion: Sucession  (Lu 1933 fois)
moflo
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« le: 26 Mars 2019, 16:49:27 »

Bonjour,
Suite au Décès de mon Père mon Frère ma Sœur et moi allons refuser l'héritage (car il y a une dette connus).
Est ce que l'état va chercher nos enfants pour voir si l'un entre accepte ou pas l'héritage?
Nous n’avons pas de notaire car moins de 5000 euros sur le compte et pas de bien Immobilier.
Est ce que quelqu'un peux me répondre? Huh
D'avance merci
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Le berton
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Messages: 59


« Répondre #1 le: 26 Mars 2019, 18:11:25 »

Bonsoir,

Oui, il faut que toute les membres de la famille refusent l'héritage officiellement,
ascendants et descendants, petits enfants compris même mineurs.
Bonne soirée

Le Berton
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moflo
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« Répondre #2 le: 26 Mars 2019, 19:31:07 »

Bonjour,
Merci mais si la dette n'est pas énorme?(environ 8000 euros connu)
cordialement
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Xav_D
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« Répondre #3 le: 26 Mars 2019, 23:56:14 »

Bonsoir,

Il n'y a pas de limite, on peut même refuser un héritage bénéficiaire.
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FA-ENESR Alain Favennec
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WWW
« Répondre #4 le: 27 Mars 2019, 06:36:43 »

Bonjour,

Pour répondre à votre question, seuls les héritiers renoncent à la succession et l’État n'ira pas "chercher" les enfants ou petits-enfants de ceux-ci (sauf s'ils sont héritiers).
Par prudence, je recommande de faire procéder à un inventaire, par un huissier ou un notaire, avant de renoncer à une succession ou, autre option, il est possible d'opter pour l'acceptation à concurrence de l'actif net : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52035%2301&cerfaFormulaire=15455

Bonne journée
« Dernière édition: 27 Mars 2019, 06:56:43 par FA-ENESR Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
moflo
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« Répondre #5 le: 27 Mars 2019, 08:14:25 »

Bonjour,
Merci Alain
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moflo
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« Répondre #6 le: 27 Mars 2019, 10:28:04 »

Bonjour Alain
Est ce que tu a reçu mon message en privé ?
Amicalement
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FA-ENESR Alain Favennec
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WWW
« Répondre #7 le: 27 Mars 2019, 18:51:53 »

J'ai bien reçu votre message, je peux essayer de vous renseigner mais le dernier enseignement de droit notarial (ou de droit civil) auquel j'ai assisté remonte à une bonne trentaine d'année Sourire Il vaut mieux questionner un notaire Sourire
Le SNPTES, ce forum en témoigne, est réputé, notamment, pour sa maitrise des dossiers mais doit, parfois, avouer qu'il ne peut être omnipotent.

« Dernière édition: 27 Mars 2019, 18:57:03 par FA-ENESR Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
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