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Auteur Fil de discussion: Remplacement suite abrogation des primes PFI, des décrets 71-342 et 71-343  (Lu 300 fois)
freddoo69
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Messages: 71


« le: 14 Mars 2019, 15:34:21 »

Bonjour

Notre DGS nous a annoncé qu'à la mise en place du RIFSEEP, les ex primes PFI des décrets 71-342 et 71-343 du 29 avril 1971 avait été abrogé.
Et que l'IFSE pour nos personnels informaticien devrait prendre en compte cette ex-PFI au passage du RIFSEEP.
Car la mise en place du RIFSEEP ne devait pas apporté de diminution de prime.

Ma question, sur quel texte les futurs informaticiens que nous recruterons pourront-ils s'appuyer pour avoir cette prime informatique si les décret de PFI sont abrogé ?
Comment pourront-ils faire valoir ce droit de prime s'il n'existe plus de décret ?

Merci
Journalisée

Représentant CTP et CHS CT
SNPTES
FA-ENESR Alain Favennec
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Messages: 7279



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« Répondre #1 le: 15 Mars 2019, 09:08:23 »

Bonjour,

Les deux décrets de 1971 ne sont pas abrogés mais, pour simplifier, la réglementation relative au RIFSEEP supprime le versement de la PFI aux ITRF. Il est donc désormais compliqué, notamment en cas de contentieux, de se référer à cette vieille réglementation.
Concernant les collègues qui bénéficiaient de la PFI avant le basculement vers le RIFSEEP, la réglementation ainsi que les circulaires d’application prévoient que ces collègues conservent le même montant de prime lors de ce passage, ainsi, un collègue qui bénéficiait, chaque mois, de 300 euros de PFR et de 280 euros de PFI doit, nécessairement, bénéficier, désormais, de 580 euros de primes.
Concernant les collègues affectés sur des emplois d'informaticiens à la suite d'un concours, ils percevront, en théorie, le même régime indemnitaire (à quelques nuances près) que leurs collègues, plus anciens, attachés à la même catégorie (B ou A) et aux mêmes groupes de fonctions.

Bonne journée
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
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