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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: Chercheur en CDD depuis 6 ans « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Chercheur en CDD depuis 6 ans  (Lu 541 fois)
ChercheurContractuel
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Messages: 1


« le: 26 Fvrier 2019, 15:17:44 »

Bonjour,

Je travaille actuellement dans une université avec un contrat de chercheur post-doctorant, qui a débuté le 01/09/2017 et se terminera le 29/09/2019.
Au préalable, j'ai eu un contrat d'ATER durant 11 mois du 01/10/2016 au 31/08/2017 précédé d'un contrat de chercheur du 01/01/2014 au 30/09/2016, lui même précédé d'un contrat de BIATSS contractuel du 01/10/2013 au 31/12/2013.
Ayant eu des contrats sans interruption du 01/10/2013 au 29/09/2019, suis-je concernée par la CDIsation des contractuels de la fonction publique au bout de 6 ans si mon contrat est reconduit ?

Merci d'avance pour votre retour.
Journalisée
Xav_D
Militant SNPTES
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Messages: 3677


« Répondre #1 le: 04 Mars 2019, 09:49:21 »

Bonjour,

Tous les contrats ne permettent pas d'obtenir un CDI, même si cumulés ils couvrent une durée de 6 ans ou plus sans interruption notable entre chacun.

Pour vous répondre précisément, il faudrait l'article sur le fondement duquel vous avez été recruté pour chacun des contrats. Néanmoins, je crois que les contrats d'ATER ne comptent pas pour les 6 ans.
Journalisée

FA-ENESR Alain Favennec
Administrateur
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Messages: 7487



WWW
« Répondre #2 le: 04 Mars 2019, 10:16:28 »

Bonjour,

Comme l'indique mon camarade et ami Xavier, il y a un doute concernant l'ancienneté d'ATER ou de contractuel doctorant. En effet, la loi Sauvadet dispose que les agents recrutés par contrat dans le cadre d'une formation doctorale ne peuvent pas se prévaloir de cette ancienneté afin de bénéficier de la transformation d'un CDD en CDI. Si cette disposition semble exclure, malheureusement, les contrats doctoraux (stricto sensu) de ce bénéfice, en revanche, il y a un doute en ce qui concerne les contrats d'ATER qui, dans la réglementation, n'apparaissent pas comme une formation doctorale (ils se déroulent d'ailleurs parfois, pour tout ou partie, après l'obtention du doctorat).
Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur ce point, mais il convient bien de se prévaloir de cette ancienneté d'ATER et, si nécessaire, de préciser que la réglementation relative au contrat d'ATER (décret 88-654 du 7 mai 1988) ne mentionne pas ceux-ci comme étant une formation doctorale.

Bonne journée

Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
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